Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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troupal
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Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Message par troupal » 20 avril 2017, 18:33

Bonjour,

Je suis saisonnier sur une station de ski (qui est une structure publique, attaché à la mairie, à une commission syndicale et à un groupement de plusieurs stations de ski), à la base embauché comme cuisinier. Faute d'une très mauvaise gestion du personnel, je me suis retrouvé à gérer de la vente à emporter (des sandwichs).
Mon contrat de travail commençait le 17 décembre, pour se terminer le 10 mars. J'ai été prolongé jusqu'au 2 Avril, par un avenant à ce contrat. Sur la période de décembre à mars, j'ai accumulé une centaine d'heures supplémentaires, qui se sont ajoutées à une banque d'heures stipulée par la mention d'une modulation du temps de travail et son fonctionnement, dans le contrat de travail.

Arrivé au 2 avril, l'on me fît travailler bien moins qu'avant (j'ai fait une semaine de 20 heures). Étant donné ce fait, j'ai décidé de demander un nouveau contrat en mi-temps au lieu d'un nouvel avenant (qui durerait jusqu'au 25 avril).
Mais il vous faut tout d'abord savoir que le directeur de la restauration est un homme assez spécial, très mauvais, avec pas mal de procès, une tentative de suicide d'une employé au mois de janvier sur les bras, et surtout, qu'il ne fût pas du tout présent (ou plutôt qu'il essayait de fuir ces responsabilités) à partir du moment où il aurait fallu rediscuter de l'avenant ou du contrat.
On m'a averti que je resterai jusqu'à la fin de la saison (par le biais d'une responsable), sans jamais me demander si je pouvais, ou voulais, rester, ou si j'avais trouver un nouvel emploi (j'ai d'ailleurs refusé une mission d'intérim qui aurait été nettement plus rentable pour moi). Je suis donc resté, uniquement pour ne pas laisser tomber mes collègues, qui auraient eu une surcharge de travail importante (sachant que les effectifs avaient été réduits drastiquement). Après cela, j'ai attendu que le directeur viennent m'en parler ou, ne serait-ce que m'apporter l'avenant. J'ai attendu quelques jours, ne l'ai jamais vu, jusqu'au jour où, enfin, il est venu au travail un jour où j'étais là, et je lui ai donc évoqué (assez vivement d'ailleurs) mon problème et mes revendications. Je lui ai dit que je trouvais inadmissible et inacceptable qu'il ne prenne pas ses responsabilités, et que je ne voulais pas signer d'avenant mais bien un nouveau contrat en mi-temps.
En attendant, j'ai continué à aller travailler, jusqu'à aujourd'hui, jour où il m'a demandé de ne plus revenir.

Donc,que faire ? Dois-je aller réclamer ma paye, avec mes heures supplémentaires, mes indemnités de fin de contrat, ainsi que les congés payés non-pris, et avec cela, la paye des heures que j'ai effectués du 3 avril jusqu'à ce jour? Ou dois-je faire autre-chose ? Quels sont mes droits, mes moyens de pressions, etc..

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Si vous voulez d'autres renseignements, n'hésitez pas à demander. J'ai pleins d'autres anecdotes bien juteuses et hallucinantes à vous raconter...

PS: Pour ce qui est des anecdotes juteuses, c'était sûrement maladroit de ma part de l'évoquer ainsi, mais c'était bel et bien pour vous signaler (ou plutôt pour vous suggérer) que le problème est assez profond, que je ne suis pas le seul à souffrir de cela, et que le grand manque de responsabilité de cet homme est très grave et intolérable. Pour ce qui est de la tentative de suicide, cela sera traité devant un tribunal (ou aux prud'hommes), et je le tiens en effet responsable de cela, ayant été prévenu de cela lors d'un conseil, jugeant cela comme «des disputes de cours d'école» selon ses propres mots et ayant poussé à bout nombre de ses "collaborateurs" (je déteste ce terme…). Mais il est important de noter que ce ne sont que des considérations personnelle, et ce n'est en aucun cas à moi de juger cela. Mais j'ai penser que cela pourrait-être utile à une meilleure compréhension du sujet.

P.M.
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Re: Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Message par P.M. » 20 avril 2017, 22:44

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous contrat de droit privé ou public comme cela semble être le cas car je vous conseillerais de de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Cordialement.
P. M.

troupal
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Re: Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Message par troupal » 21 avril 2017, 11:38

Il me semble que je suis sous contrat de droit public. Et je pense que me rapprocher des Représentant du personnel risque d'être très compliqué… En effet , il y a de très gros conflits d’intérêts avec ceux-ci! Du coup, il me serait très clairement défavorable de me rapprocher d'eux.
D'autant plus que, officiellement, je ne travail plus là-bas depuis le 2 avril. Et c'est justement ça mon problème, l'absence de négociations, l'absence de toute présentation et signature de contrat ou d'avenant, et le fait d'être pris très clairement pour de la chair à travail, pour un vulgaire outil que l'on déplace, sans même demander.
Étant donné le fait que je n'ai rien signé de plus, je peux donc dire que mon contrat s'est terminé le 2 avril,et donc, être payer en conséquence. Mais pour ce qui est du 3 avril au 20 avril, sachant que j'ai badgé jusqu'à là comment dois-je me faire payer ? Sur quelle base ? Et avec quel contrat ?

P.M.
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Re: Avenant, travail au noir et banque d'heures.

Message par P.M. » 22 avril 2017, 12:12

troupal a écrit :Il me semble que je suis sous contrat de droit public. Et je pense que me rapprocher des Représentant du personnel risque d'être très compliqué… En effet , il y a de très gros conflits d’intérêts avec ceux-ci! Du coup, il me serait très clairement défavorable de me rapprocher d'eux.
D'autant plus que, officiellement, je ne travail plus là-bas depuis le 2 avril. Et c'est justement ça mon problème, l'absence de négociations, l'absence de toute présentation et signature de contrat ou d'avenant, et le fait d'être pris très clairement pour de la chair à travail, pour un vulgaire outil que l'on déplace, sans même demander.
Étant donné le fait que je n'ai rien signé de plus, je peux donc dire que mon contrat s'est terminé le 2 avril,et donc, être payer en conséquence. Mais pour ce qui est du 3 avril au 20 avril, sachant que j'ai badgé jusqu'à là comment dois-je me faire payer ? Sur quelle base ? Et avec quel contrat ?
Bonjour,

Je me demande bien quels conflits d'intérêts avec des Représentants du Personnel pourraient vous être défavorables alors qu'il s'agit de vous informer...

Vous devriez quand même savoir rien qu'à sa lecture si vous êtes sous contrat de droit privé ou public et c'est parce que je ne suis pas compétent dans ce dernier cas que je vous renvoie vers eux...
Cordialement.
P. M.

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