Reprise ancienneté suite interim et mutation

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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tenchu
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Reprise ancienneté suite interim et mutation

Message par tenchu » 06 mai 2019, 11:38

onjour,

Je vous résume ma situation. J'ai effectué une premiere mission en interim de 1an et demi dans une entreprise A. Cette entreprise veut m'embaucher mais ne parvient pas à ouvrir le poste à temps. Elle me propose donc une solution temporaire, soit m'embaucher en prestation pour le même poste dans une entreprise B du même groupe en attendant que la situation se débloque.

6 mois plus tard, le poste s'ouvre et j'engage la procédure de mutation de l'entreprise B vers A (toujours pour le même poste).

Mon problème : l'entreprise A ne reprend que l'ancienneté à partir du début de mon contrat dans l'entreprise B mais ne veut pas prendre en compte la période d'intérim.

Pourtant dans la convention collective métallurgie il est clairement stipulé : "Il sera également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs"

Suis je dans mon droit de réclamer la prise en compte de mon ancienneté d'interim?

Je précise que je suis cadre.

Désolé pour le long résumé et merci de votre aide par avance.

P.M.
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Re: Reprise ancienneté suite interim et mutation

Message par P.M. » 06 mai 2019, 17:37

Bonjour,

La clause conventionnelle s'entend pour les contrats conclus dans la même entreprise et en tout état de cause l'art. L1251-38 du Code du Travail prévoit :
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Cordialement.
P. M.

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