Rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Corsica2a
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Rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire

Message par Corsica2a » 26 janvier 2019, 06:32

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial, et j'occupe depuis le 01 septembre 2017 la fonction d'animateur sportif. J'interviens dans des écoles et notamment dans des écoles en zones classées quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le faite d'intervenir dans ces zones me donne le droit obtenir une NBI a 15 points, hors ce n'est pas le cas, par contre mes collègues qui effectuent le même travail que moi l'ont (Je suis le dernier rentré dans le service). Je me suis rapproché de mon chef de service pour lui demander le bien vouloir motiver une demande écrite et l'envoyer par mail a mon Drh, ce qu'il a fait. Réponse du DRH, en faite mes collègues toucheraient une NBI qui ne devrait pas toucher car il n'interviennent pas plus de 70% de leurs temps de travaille dans une zonne classés quartier prioritaire de la politique de la ville, et que pour compenser cette erreur et ne pas leurs enlever 50€ qui correspond a 15 points de la NBI, il devait augmenter le régime indemnitaire (50€) y compris moi bien entendu, et nous retirer cette chère et tendre NBI. Ma question est la suivante, est ce que effectivement il y a un texte qui dit qu'il faut effectuer plus de 70% de son temps de travaille dans ces zones pour avoir droit à la NBI, et est ce que si ce n'était pas le cas j'ai le droit de demander une rétroactivité de cette prime que je n'ai pas perçu du 1 septembre 2017 au mois de septembre 2018 (date a laquelle notre Ri a augmenté de 50€ pour compenser la perte de la NBI).

Cordialement

P.M.
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Re: Rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire

Message par P.M. » 26 janvier 2019, 09:21

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...

Je vous propose, entre autres, ce dossier et en particulier le paragraphe "NBI pour FONCTIONS EXERCEES DANS QUARTIERS PRIORITAIRES -POLITIQUE DE LA VILLE" qui indique "Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal" sans, sauf omission de ma part, mention d'un pourcentage à 70 %...
Cordialement.
P. M.

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