Prime tutorat convention collective 66

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Pheno
Messages : 2
Enregistré le : 23 avril 2019, 22:58

Prime tutorat convention collective 66

Message par Pheno » 23 avril 2019, 23:03

Bonjour,

Je suis moniteur educateur dans une structure sous la convention collective du 15 mars 1966. Je suis actuellement tuteur d'un stagiaire en voie directe.
Je voulais savoir si j'avais le droit de toucher une prime mensuelle ? car mon employeur m'a repondu que non.
De plus je pose la meme question cette fois ci pour etre tuteur d'une personne en contrat d'apprentissage ou contrat de professionalisation ?

J'attends vos reponses avec textes de lois si possible.

Merci d'avance.

Avatar du membre
P.M.
Messages : 9296
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Prime tutorat convention collective 66

Message par P.M. » 24 avril 2019, 09:20

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale car j'ai trouvé différents textes qui parlent d'une prime de tutorat :
- ACCORD NO 2008-01 DU 31 MARS 2008 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF DU 07 MAI 2015

Mais, je n'arrive pas à les retrouver dans le cadre de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966...
Cordialement.
P. M.

Pheno
Messages : 2
Enregistré le : 23 avril 2019, 22:58

Re: Prime tutorat convention collective 66

Message par Pheno » 24 avril 2019, 12:36

Bonjour

Merci beaucoup a vous je vais essayer de me renseigner aupres des personnes concernées.

Merci a vous et bonne journée.

Pelnor
Messages : 4
Enregistré le : 24 avril 2019, 18:56

Re: Prime tutorat convention collective 66

Message par Pelnor » 25 avril 2019, 17:32

Bonjour,

Voir : ACCORD DE BRANCHE 2006 - 01DU 12 JUILLET 2006 RELATIF À L’APPRENTISSAGE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF (http://cetarmac.fr/upload/CONVENTION%20 ... 201966.pdf)

Dans son article 4 Fonction Tutorale (p 244) :

"Dans tous les établissements de la branche, le salarié tuteur percevra, en plus de sa rémunération, une indemnité defonction de 50 euros bruts par mois complet de mission de tutorat et par salarié encadré.Cette indemnité est versée pendant toute la durée de formation de l’apprenti. En cas de mois incomplet de missionde tutorat, l’indemnité de fonction sera calculée au prorata temporis"

Attention cela ne semble concerner que les contrats d'apprentissage ...

Cordialement

Avatar du membre
P.M.
Messages : 9296
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Prime tutorat convention collective 66

Message par P.M. » 25 avril 2019, 23:03

Pelnor a écrit :
25 avril 2019, 17:32
Bonjour,

Voir : ACCORD DE BRANCHE 2006 - 01DU 12 JUILLET 2006 RELATIF À L’APPRENTISSAGE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF (http://cetarmac.fr/upload/CONVENTION%20 ... 201966.pdf)

Dans son article 4 Fonction Tutorale (p 244) :

"Dans tous les établissements de la branche, le salarié tuteur percevra, en plus de sa rémunération, une indemnité defonction de 50 euros bruts par mois complet de mission de tutorat et par salarié encadré.Cette indemnité est versée pendant toute la durée de formation de l’apprenti. En cas de mois incomplet de missionde tutorat, l’indemnité de fonction sera calculée au prorata temporis"

Attention cela ne semble concerner que les contrats d'apprentissage ...

Cordialement
Bonjour,

Cet ACCORD DE BRANCHE NO 2006-01 DU 12 JUILLET 2006 RELATIF À L’APPRENTISSAGE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF ne figure pas plus apparemment sur le site Légifrance...
Cordialement.
P. M.

Répondre