Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, et je dois bien avouer que, comme beaucoup de monde, j'aurais préféré ne pas avoir à écrire ici
Voici ma situation :
- J'ai démissionné de mon emploi, et ai quitté mon entreprise au 1er avril 2010
- Mon employeur refuse de me payer mon solde de tous comptes, ainsi qu'un reliquat d'heures supplémentaires datant... de février 2009
J'ai donc saisi les prud'hommes et mon référé a eu lieu le 7 juin 2010.
Mon employeur ne s'est pas présenté, et a envoyé au tribunal un fax, avec un courrier mentionnant que 2 chèques (un pour le solde, l'autre pour les heures supplémentaires) m'avaient été envoyés par courrier recommandé le 4 juin. Le fax contient même une copie de ces 2 chèques.
Le 9 juin, je reçois ce fameux courrier recommandé, avec la lettre mentionnant la présence des chèques, mais sans les chèques !!!!
Il y a donc bien eu tromperie devant le tribunal.
Depuis, il fait la sourde oreille, et joue même à la victime lorsque je lui parle de cette tromperie ("Tes propos sont matériellement inexacts ..." "Je ne comprends pas ton attitude", "veux-tu qu'on en discute ?"...), avec des réponses qui restent vagues et ne veulent rien dire.
Je viens donc ici demander conseil, car je ne sais plus vers qui me tourner.
Dois-je porter plainte pour escroquerie, ou bien y a-t-il un autre moyen ?
Merci d'avance pour vos réponses à ce message.
Cdlt,
David
Employeur ment aux prud'hommes et refuse de payer
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Aider sigmapo
- Messages : 1
- Enregistré le : 28 juillet 2010, 12:40
Re: Employeur ment aux prud'hommes et refuse de payer
Bonjour,
Ce qui est positif c'est que l'employeur peut difficilement maintenant contester la dette puisqu'il l'a reconnue...
Je présume que vous ne vous êtes pas désisté de votre instance prud'homale et il vous suffira maintenant d'exiger que l'employeur apporte la preuve qu'il a réglé sa dette par le débit des dits chèques même si l'on ne connaît pas la décision de la formation de référé...
Une plainte au pénal n'ajouterait rien car elle risquerait de ralentir la procédure prud'homale alors que l'escroquerie n'est pas évérée...
Ce qui est positif c'est que l'employeur peut difficilement maintenant contester la dette puisqu'il l'a reconnue...
Je présume que vous ne vous êtes pas désisté de votre instance prud'homale et il vous suffira maintenant d'exiger que l'employeur apporte la preuve qu'il a réglé sa dette par le débit des dits chèques même si l'on ne connaît pas la décision de la formation de référé...
Une plainte au pénal n'ajouterait rien car elle risquerait de ralentir la procédure prud'homale alors que l'escroquerie n'est pas évérée...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Employeur ment aux prud'hommes et refuse de payer
Bonjour.
Mais quel a été la décision du référé ?
De toute façon, effectivement, il faut continuer aux Prud'hommes ou une audience de jugement a bien été prévue ?
C'est à l'employeur de prouver qu'il vous a bien remis les chèques et dans votre cas précis son recommandé ne prouve rien.
Si ce que vous relatez est exact, vous avez toutes les chances d'obtenir satisfaction aux Prud'hommes et je vous invite même à modifier votre demande en rajoutant des DI, si ce n'est déjà fait.
Mais quel a été la décision du référé ?
De toute façon, effectivement, il faut continuer aux Prud'hommes ou une audience de jugement a bien été prévue ?
C'est à l'employeur de prouver qu'il vous a bien remis les chèques et dans votre cas précis son recommandé ne prouve rien.
Si ce que vous relatez est exact, vous avez toutes les chances d'obtenir satisfaction aux Prud'hommes et je vous invite même à modifier votre demande en rajoutant des DI, si ce n'est déjà fait.