Travail saisonnier : clauses et horaires abusifs

[Aider Etudiant]

Bonjour,

Dans le besoin de financer mes études, j'ai trouvé un emploi saisonnier : serveur au bar-restaurant du camping de ma ville. J'ai commencé le 25 Juin, et depuis j'y travaille encore. Sauf que de nombreux aspects dans les conditions de travail ou la rémunération semblent très suspects à moi et mes parents :


- J'ai d'abord signé un contrat "spécial" : le Titre emploi service entreprise (Tese), qui ne fait qu'une page, aucune indication si ce n'est les 35h hebdomadaires, la base salariale mensuelle nette ou mon poste. Selon le site internet, géré par l'URSSAF, ce contrat s'applique comme un CDD. Or déjà, première anomalie : 21 jours de période d'essai ! Sur un contrat qui va jusqu'au 31 août, soit à peine plus de deux mois.

- Ensuite, ce contrat indique une base de salaire nette d'un montant "rond" ! 1 100 €. Je n'ai pas beaucoup d'expérience, mais il y a de quoi être étonné, non ?

- J'ai du insister pour avoir un duplicata de mon contrat, plus d'une semaine après le début du travail, une simple photocopie qui plus est.

- Je n'ai aucun horaire fixe, si ce n'est mes heures d'arrivée (un seul jour de repos par semaine) donc nous devons les noter dans un cahier qui reste là-bas. Je fais souvent plus de six/sept heures à la suite, en soirée.

- Aucune clause n'est précisé sur d'éventuelles majorations salariales pour les heures de nuit. La restauration en est-elle exempte ?

- Je n'ai pas été payé pour les 24 heures que j'ai effectué fin Juin. J'ai également fait des heures supplémentaires (par rapport à mon contrat de 35h) en Juillet : au final, ce sont 54 heures (53h55 exactement) qui ne me sont pas payées fin Juillet ! J'ai touché un chèque de 1100 €, les gérants voulant répartir les heures faites en plus en août, en me faisant moins travailler. Ceux-ci assurant à une de mes collègues serveuses que toutes les heures seront réglées à la fin du contrat.

- Étant donné mon réservoir d'heures très important, ils me font moins travailler. Avant-hier puis aujourd'hui, on m'a demandé de partir avant une heure de service car le restaurant était désert (mauvais temps). Du coup, ma journée et ma soirée ont été figées pour rien, puisque je n'ai pu ni prévoir quoi que ce soit d'autre, ni gagner de l'argent. Je me suis déplacé pour rien, ce qui a un coût. Cette flexibilité n'est-elle pas trop extrême voire illégale ?



Je crois que j'ai fait le tour des principaux problèmes. J'ai l'impression que beaucoup de choses sont faites à la guise de l'employeur, pour tenir à sa disponibilité sa main-d'œuvre. Comment faire pour être sûr d'être payé toutes ses heures ? En cas de problèmes, des photos du cahier des horaires suffiraient-elles ?
Outre le fait que depuis la fin de mon année d'étude je n'ai eu aucun répit en termes de vacances, cela fait un mois et demi que ma disponibilité est totalement mise à mal. Je viens donc ici pour distinguer ce qui est légal de ce qui ne l'est pas.

Merci !

[P.M.]

Bonjour,
Le CDD étant d'une durée inférieur à 6 mois la période d'essai est de un jour par semaine de travail avec un maximum de deux semaines, ce qui fait en l'occurrence 10 jours...
Il est vrai qu'habituellement le salaire est exprimé en brut...
Sauf disposition contraire à la Convention Collective applicable, la précision de l'horaire journalier n'est pas obligatoire...
Je vous conseillerais de noter sur un carnet personnel les horaires pratiqués...
Toute heure effectuée doit être rémunérée et donc notamment celles accomplies fin juin...
Pour que vous ne soyez pas payé de vos heures supplémentaires de juillet, il aurait fallu que vous en soyez averti précédemment et que cela provienne d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail...
Vous auriez dû avoir des bulletion de salaire établis par le centre national de traitement du TESE...
Je vous conseillerais de consulter la Convention Collective applicable, ce que vous pouvez faire gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
Je pense que le mieux serait de vous rapprocher de l'Inspection du Travail et/ou d'une organisation syndicale de préférence de la branche d'activité...