Temps réel du travail effectif

[Theo]

Bonsoir.

Un menbre de ma famille a passé un coup de téléphone a l’inspection du travail de sa région (différente de la mienne) pour avoir un avis différent.
Son interlocutrice sur la partie heure du matin et soir non payé, il y eu confirmation de sa part que ces heures devait être rémunéré.
Par contre en ajoutant dans la conversation le fait que je disposais d'une prime panier/déplacements, la personne a changer sa façon de répondre et donc du coup est revenu sur ses propos précèdent.
En expliquant que dans le domaine de l'agriculture il semblerait que nos droit du travail par rapport a la convention collective sont très très complexe.
Seul solution possible aujourd'hui, prendre rendez vous avec un inspecteur et tous les documents nécessaires afin de comprendre au mieux ma situation.

Lundi je doit contacter l'inspecteur qui s'occupe de mon secteur, a partir de là si la réponse n'est pas explicite je prendrait rendez-vous.

En tous cas merci P.M pour toutes ces informations qui me seront certainement très utile pour la suite.
Je revient vers vous dès que j'ai plus d'information.

Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir.

Un menbre de ma famille a passé un coup de téléphone a l’inspection du travail de sa région (différente de la mienne) pour avoir un avis différent.
Son interlocutrice sur la partie heure du matin et soir non payé, il y eu confirmation de sa part que ces heures devait être rémunéré.
Par contre en ajoutant dans la conversation le fait que je disposais d'une prime panier/déplacements, la personne a changer sa façon de répondre et donc du coup est revenu sur ses propos précèdent.
En expliquant que dans le domaine de l'agriculture il semblerait que nos droit du travail par rapport a la convention collective sont très très complexe.
Seul solution possible aujourd'hui, prendre rendez vous avec un inspecteur et tous les documents nécessaires afin de comprendre au mieux ma situation.

Lundi je doit contacter l'inspecteur qui s'occupe de mon secteur, a partir de là si la réponse n'est pas explicite je prendrait rendez-vous.

En tous cas merci P.M pour toutes ces informations qui me seront certainement très utile pour la suite.
Je revient vers vous dès que j'ai plus d'information.

Cordialement.

Bonjour,

Si tout ce que je vous ai indiqué y compris la dernière Jurisprudence citée n'est pas pour vous assez probante, alors effectivement personnellement je renonce car on l'a vu ce n'est pas une question de Convention Collective...

[Theo]

Bonjour,

Si tout ce que je vous ai indiqué y compris la dernière Jurisprudence citée n'est pas pour vous assez probante, alors effectivement personnellement je renonce car on l'a vu ce n'est pas une question de Convention Collective même si vous n'avez pas encore indiqué clairement celle à laquelle vous vous référez...

Bonsoir,
pour moi personnellement je suis tous a fait satisfait de toutes les réponses que vous m'avez donnés et souhaiterais que celles-ci soit applicables , mais comme je vous l'ai dit il semblerait que l'ont soit dans un cas plus compliqué qu'il n'y parait.
Ce qui est le plus étonnant, c'est la non connaissance des droits par des gens qui sont censé les connaitre, comme tous les correspondants que j'ai eu au téléphone.
En ce qui concerne ma convention collective je l'ai donné dans mon premier message "convention collective du paysage (non cadre)".

Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir,
pour moi personnellement je suis tous a fait satisfait de toutes les réponses que vous m'avez donnés et souhaiterais que celles-ci soit applicables , mais comme je vous l'ai dit il semblerait que l'ont soit dans un cas plus compliqué qu'il n'y parait.
Ce qui est le plus étonnant, c'est la non connaissance des droits par des gens qui sont censé les connaitre, comme tous les correspondants que j'ai eu au téléphone.
En ce qui concerne ma convention collective je l'ai donné dans mon premier message "convention collective du paysage (non cadre)".

Cordialement.

Alors voyons ce qu'il est dit à l'art. 6 des Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés de la Convention collective nationale des entreprises du paysage mais en l'occurrence, il n'est question que de trajet(s) et pas du fait que vous deviez effectuer un travail de chargement et déchargement avant et après et par ailleurs à condition qu'il soit inférieur à 50 km...

[Theo]

Bonsoir.

Après contact auprès de l'inspecteur de ma circonscription, les retours sont plutôt bon.
Il semblerait que l'appréciation de la convention collective, ne soit pas pour l'employeur, tous a fait la même que les service de l'inspection du travail.
L'affaire suit sont court après que les contrôles nécessaires soient effectués.

Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir.

Après contact auprès de l'inspecteur de ma circonscription, les retours sont plutôt bon.
Il semblerait que l'appréciation de la convention collective, ne soit pas pour l'employeur, tous a fait la même que les service de l'inspection du travail.
L'affaire suit sont court après que les contrôles nécessaires soient effectués.

Cordialement.

Bonjour,

Autrement dit, si je comprends bien, les informations que je vous ai données sont exactes d'après les premiers retours...

[Theo]

Bonjour,

Autrement dit, si je comprends bien, les informations que je vous ai données sont exactes d'après les premiers retours...

Oui exactement, même si je vous avouerai, je ne suis pas rentré dans les détails lors de ma conversation avec mon interlocutrice, car étant tombé sur une personne compréhensive et compétente je n'en ai eu besoin.
Cela restant tous de même assez complexe par rapport a la compréhension de la convention collective, je ne pourrais en dire plus en ce qui concerne la prime de déplacement.En tous cas pour le moment.
Et si cela peut servir a d'autres menbres, je viendrais donner les informations concernant la suite des déroulements de la procédure.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Pour confirmer ce que j'ai indiqué précédemment, dans une situation pratiquement identique à la vôtre, la Cour de Cassation a de nouveau exprimé sa position précédente et l'a même renforcée en quelque sorte par l'Arrêt 10-28573 du 31 janvier 2012...

[Theo]

Bonjour,

Pour confirmer ce que j'ai indiqué précédemment, dans une situation pratiquement identique à la Vôtre, la Cour de Cassation a de nouveau exprimé sa position précédente et l'a même renforcée en quelque sorte par l'Arrêt 10-28573 du 31 janvier 2012...

Bonsoir.

Je vous remercie pour ce document qui conforte parfaitement vos dires et le résultat de situation comme la mienne.
Par contre dans la plupart des jurisprudence que vous citez, il n'y aucune spécification concernant une régularisation rétroactive de 5 ans.
Pour espérer une indemnité sur les 5 années précédentes faut-il certaines conditions ?
Je ne sais pas comment sont calculé ces indemnités du, mais le préjudice peut être très élevé dans certain cas et donc peut-il y avoir un risque a ne pas bénéficier de la totalité ?

Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir.

Je vous remercie pour ce document qui conforte parfaitement vos dires et le résultat de situation comme la mienne.
Par contre dans la plupart des jurisprudence que vous citez, il n'y aucune spécification concernant une régularisation rétroactive de 5 ans.
Pour espérer une indemnité sur les 5 années précédentes faut-il certaines conditions ?
Je ne sais pas comment sont calculé ces indemnités du, mais le préjudice peut être très élevé dans certain cas et donc peut-il y avoir un risque a ne pas bénéficier de la totalité ?

Cordialement.

Bonjour,

Pour la prescription quiquennale, c'est suivant l'Art. L1245-1 du Code du Travail et il n'y a aucune condition du moment que vous apportez les éléments vous faire valoir votre demande..