Après un bon mois d'attente je reviens avec quelques nouvelles, bonnes et moins bonnes.
Tous d'abord le contrôle de l'inspection a eu lieu au début du mois mars.Mais jusqu’à présent je n'avais eu aucune information que se soit de coté de l'inspecteur et de mon employeur.
Aujourd'hui mes collègues et moi avons été convoqués par notre employeur et je vais essayé de faire un petit résumé de ce qu'il c'est dit.
Dans un premier temps je vais revenir sur la convention collective du paysage qui dit :
Voila ce que mon employeur a compris de ce qui lui a été dit par l'inspecteur sur ce paragraphe et plus précisément la partie en rouge.a) Est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui éloigne les salariés de moins de 50 km du siège, de l'agence ou du dépôt.
b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas, s'il ne déjeune ni à l'entreprise ni à son domicile, une indemnité de panier, d'un montant égal à la valeur de 2,5 MG en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.
c) Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes :
· Dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :
- dans un rayon de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu'au chantier 3 MG
- dans un rayon de plus de 5 km jusqu'à 20 km 4 MG
- dans un rayon de plus de 20 km jusqu'à 30 km 5 MG
- dans un rayon de 30 km jusqu'à 50 km 6 MG
Le MG applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année en cours....
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 713-5 du code rural et de l'article L. 741-10 du même code, ainsi que des arrêtés pris pour son application, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles.
(Arrêté du 16 mars 2009, art. 1er)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
La petit (1) signifie que cette partie de la convention n'est pas valable et donc ne peut être utilisé dans notre métier.
Donc du coup nous ne disposeront plus de prime de panier+déplacement a 10 euros par jours mais que d'une seul prime qui sera la prime panier.
La prime déplacement sera quand a elle totalement supprimer et ont se retrouvera avec un prime panier égale a 9 euros.
Je reste quand même septique sur les 1 euros en plus qui était soit disant pour payer du déplacement...
Par rapport aux nouveaux horaires pratiqués ceci seront parfaitement clair car noté sur des fiches de présence signé par nos soin et bien considérer le temps de chargement en temps de travail effectif.
Ensuite il y a eu la demande sur la rétroactivité des paiement des heures non payés.Pour lui, et il n'as aucun doute la dessus, ce n'est pas rétroactif et donc ne veut pas les payer.
Pour conclure, il y a du bon et du mauvais dans l'histoire, on va pouvoir enfin faire nos heures normales, on va perdre un peu d'argent concernant la prime déplacement, mais concernant le paiement d’arriéré cela risque de se compliquer.
J'attend que vous me donniez votre avis sur ce discours que j'ai trouvé très brouillon ?
Et si le conseil des prud’homme reste la seul solution pour espérer percevoir nos indemnités du ?
Cordialement.