Temps réel du travail effectif

[Theo]

Bonjour.

Je fait appel aujourd'hui a vos connaissance, car je me pose un question déjà depuis quelques temps.
Cela concerne le temps passez au dépot de mon entreprise pour le chargement et le déchargement du camion.

Je suis paysagiste et je dépend donc de la convention collective du paysage.
J'ai un contrat de 39 heures par semaine, mes horaires sur chantier sont 8h00-12h00 et 13h00-16h45.
Je dispose d'une prime panier+déplacement de 10 euro par jour.
Maintenant mon employeur me demande d’être présent a 7H00 tous les matins au dépôt pour charger le camion et ensuite allez sur le chantier.
Le soir je doit quitter le chantier a 16h45 et sa que je soit a 5, 10, 50 kms et bien sur aussi décharger le camion.
D'après les nombreuses questions posés sur ce forum, concernant ce problème de temps mit a la disposition de son employeur non payé, je souhaiterai avoir votre avis là dessus.
Quand j'en parle a mon employeur il m'affirme que d'après la convention collective du paysage "Le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail, soit le chantier, n’est pas un temps de travail effectif."
Mais quand je lit les réponse ici par exemple viewtopic.php?f=18&t=1440&sid=b5fb07428 ... 8e4707710a
vous affirmez que le fait de passer au dépôt ou siège pour charger et décharger les véhicules et considéré comme du temps de travail effectif.
Du coup je suis un peu perdu sur la vérité et voudrais en savoir un peu plus.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

La vérité est contenue dans le sujet que vous avez bien voulu relever, peu importe la Convention Collective qui d'ailleurs ne dit vraisemblablement le contraire car il ne faut pas confondre les temps de trajets pour se rendre sur les chantuers et en revenir sans être obligé de passer par l'entreprise...

Vous avez donc dans le sujet tout ce qu'il vous faut entre l'article du Code de Travail et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, ce que pourrait vous confirmer une organisation syndicale ou même l'Inspection du travail...

[Theo]

Bonjour et merci d’être intervenu aussi rapidement sur mon sujet.

Donc pour vous, juridiquement, je suis dans le droit de lui demander une rémunération pour toutes ces heures passés a sa disposition le matin et le soir, concernant le passage a l’entrepôt.
Je voit aussi dans le sujet que me suis permit de citer, une possibilité de revendiquer une revalorisation sur les 5 dernières années avec des preuves.
Le témoignage d'anciens personnels est t'il considéré comme une preuve ?
Dans l'ordre, quelles seraient les démarches a mettre en place pour obtenir préjudice face a mon employeur ? Sachant que dès lundi je vais essayer de contacter l'inspection du travail.

J'en profite pour poser une autre question.
Sur ma fiche de paie mon coefficient n'est pas a jour par rapport a la convention collective, mon employeur a t'il obligation de le faire ?
Pour moi je dirait que oui car aujourd'hui je n'est pas le statut (coefficient) qui me permette la tutelle éventuelle des apprentis ou de tout autre salarié en formation alternée, alors que l'on m'en donne quand même cette responsabilité.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour et merci d’être intervenu aussi rapidement sur mon sujet.

Donc pour vous, juridiquement, je suis dans le droit de lui demander une rémunération pour toutes ces heures passés a sa disposition le matin et le soir, concernant le passage a l’entrepôt.
Je voit aussi dans le sujet que me suis permit de citer, une possibilité de revendiquer une revalorisation sur les 5 dernières années avec des preuves.
Le témoignage d'anciens personnels est t'il considéré comme une preuve ?
Dans l'ordre, quelles seraient les démarches a mettre en place pour obtenir préjudice face a mon employeur ? Sachant que dès lundi je vais essayer de contacter l'inspection du travail.

J'en profite pour poser une autre question.
Sur ma fiche de paie mon coefficient n'est pas a jour par rapport a la convention collective, mon employeur a t'il obligation de le faire ?
Pour moi je dirait que oui car aujourd'hui je n'est pas le statut (coefficient) qui me permette la tutelle éventuelle des apprentis ou de tout autre salarié en formation alternée, alors que l'on m'en donne quand même cette responsabilité.

Cordialement.

Tout à fait, le temps de travail effectif doit commencer le matin à partir du moment où vous êtes à votre poste le matin pour charger le camion, jusqu'au soir à la fin du déchargement, trajets pour se rendre sur les chantiers et en revenir, moins la pause du midi...

Effectivement, la prescription pour les salaires et accessoires est de 5 ans et vous pouvez donc réclamer une régularisation à effet rétroactive dans ce délai et les preuves sont libres devant le Conseil de Prud'Hommes que vous pourriez saisir si l'employeur ne voulait pas que cela se passe amiablement...

Les mentions qui doivent être portées sur la feuilles de paie sont indiquées à l'art. R3243-1 du Code du Travail, vous pourriez donc, pour cela aussi exiger que l'employeur respecte la législation et en particulier ceci :
"Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
---
4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué "

[Theo]

Bonjour.

Merci pour toutes ces précisions.
Pensez vous que l'inspection du travail me donnera les informations nécessaire ainsi que toutes les démarches a effectué, pour que
tous se passe au mieux et de façon simple ?
Quant on parle de travail non effectif en ce qui concerne les trajets en véhicules pour se rendre sur les chantiers, quand est-il pour le conducteur ?

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour.

Merci pour toutes ces précisions.
Pensez vous que l'inspection du travail me donnera les informations nécessaire ainsi que toutes les démarches a effectué, pour que
tous se passe au mieux et de façon simple ?
Quant on parle de travail non effectif en ce qui concerne les trajets en véhicules pour se rendre sur les chantiers, quand est-il pour le conducteur ?

Cordialement.

Bonjour,

Justement, il n'est pas question de travail non effectif lorsque les salariés sont tenus de passer par l'entreprise en ce qui concerne les trajets que ce soit pour le conducteur ou les passagers, mais au contraire de temps de travail effectif...

[Theo]

Bonjour,

Justement, il n'est pas question de travail non effectif lorsque les salariés sont tenus de passer par l'entreprise en ce qui concerne les trajets que ce soit pour le conducteur ou les passagers, mais au contraire de temps de travail effectif...

Bonjour.

Enfaite, je suis désolé mais je n'ai pas formulé ma question correctement ou plutôt entièrement.
Je voulais parler du temps de trajet entre plusieurs chantiers pour le conducteur.
Par exemple si nous avons 2 chantiers dans la journée, donc le matin le fait de passer par l'entreprise est considérer comme temps de travail effectif, mais si jamais il faut que nous partions sur un autre chantier dans la journée, comment est considéré ce temps de travail ?

Cordialment.

[P.M.]

Bonjour.

Enfaite, je suis désolé mais je n'ai pas formulé ma question correctement ou plutôt entièrement.
Je voulais parler du temps de trajet entre plusieurs chantiers pour le conducteur.
Par exemple si nous avons 2 chantiers dans la journée, donc le matin le fait de passer par l'entreprise est considérer comme temps de travail effectif, mais si jamais il faut que nous partions sur un autre chantier dans la journée, comment est considéré ce temps de travail ?

Cordialment.

Bonjour,

Les déplacements professionnels qui se déroulent pendant l'horaire de travail sont également du temps de travail effectif et l'employeur ne peut pas exiger qu'ils se substituent à une pause...

[Theo]

Bonjour.

Je vient vous faire un petit retour suite a mon appel a l'inspection du travail concernant les heures non payés du matin et du soir.
Il semblerait que dans le domaine de l’agriculture la convention collective rémunère ce temps, par la prime de déplacement.
J'ai donc rappelé a mon interlocutrice l'art. L3121-1 du Code du Travail auquel elle était entièrement d'accord avec moi, mais que d'après ce que on lui aurait dit cela se passer tout autrement dans notre domaine.

Maintenant j'attend confirmation de l'inspecteur qui s'occupe de notre secteur pour en être persuadé.
Si cela s’avérait être vrai le code du travail pour notre domaine n'aurait aucun effet face a la convention collective.
Cela me laisse perplexe quand même.
Je reviendrais dès lundi pour vous redonner quelques nouvelles.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour.

Je vient vous faire un petit retour suite a mon appel a l'inspection du travail concernant les heures non payés du matin et du soir.
Il semblerait que dans le domaine de l’agriculture la convention collective rémunère ce temps, par la prime de déplacement.
J'ai donc rappelé a mon interlocutrice l'art. L3121-1 du Code du Travail auquel elle était entièrement d'accord avec moi, mais que d'après ce que on lui aurait dit cela se passer tout autrement dans notre domaine.

Maintenant j'attend confirmation de l'inspecteur qui s'occupe de notre secteur pour en être persuadé.
Si cela s’avérait être vrai le code du travail pour notre domaine n'aurait aucun effet face a la convention collective.
Cela me laisse perplexe quand même.
Je reviendrais dès lundi pour vous redonner quelques nouvelles.

Cordialement.

Bonjour,

Parce que cela voudrait dire que lorsque l'employeur vous demande d'être présent à l'entreprise le matin pour charger le camion et ensuite vous rendre sur le chantier et l'inverse le soir en dehors de l'horaire de travail, vous êtes en train de vaquer librement à des occupations personnelles et ne vous confimez pas à ses directives en étant à sa disposition...

Je suis surpris d'une telle réponse et maintiens en tous points ce que je vous ai dit précédemment avec la Jurisprudence citée...

Une indemnité de déplacement ou de trajet prévue à la Convention Collective n'y change rien et la Cour de Cassation y a répondu notamment dans son Arrêt 99-43000...