Changement de fonction impactant mes commissions

[mattog]

Bonjour,

Je suis ingénieur commercial, gestionnaire de comptes, j'ai donc un portefeuille de clients que je gère et fais évoluer depuis plusieurs années. J'ai toujours réalisé mes objectifs, et je suis actuellement rémunéré en 70%/30%.

Récemment ma société est entrée dans une phase de restructuration, et à la demande de la direction, j'ai dû me séparer d'une grande partie de ma clientèle et arrêter de vendre nombreux des services que je proposais auparavant.

Aujourd'hui ma direction m'impose un changement de poste, je passe donc de gestionnaire de comptes ("farmer") à "chasseur" ("hunter") de nouveaux clients. Je passe donc à un portefeuille de 0 client que je dois entièrement reconstruire.

Ces objectifs étant irréalisables en 6 mois (cycle minimum de vente dans mon secteur), afin d'éviter une amputation de mon salaire des 30% correspondant à mes commissions, j'ai demandé une compensation pendant cette période, comme pour tout nouveau commercial, ce qu'ils ont refusé.

1) Puis-je refuser de signer cet avenant à mon contrat (l'intitulé exact est "vos objectifs personnels") mentionnant que je suis maintenant "chasseur"?
2) Même si en soi ils ne touchent pas à la structure de ma rémunération, peut-on considérer qu'ils touchent néanmoins à un élément essentiel de mon contrat, car ma rémunération va de fait être amputée de 30% pendant plusieurs mois, et qu'ils refusent de me compenser?
3) Puis-je également utiliser le fait que l'entreprise m'a privé de ma clientèle existante, et demandé d'arrêter de vente les services habituels, donc de fait que les moyens nécessaires à la réalisation de mes objectifs n'ont pas été mis en place par l'entreprise?

Merci par avance pour vos réponses.

[P.M.]

Bonjour,
Vous êtes en droit de refuser cet avenant car l'employeur vous propose une modification essentielle des conditions de travail et des objectifs irréalistes mais à condition que vous puissiez le prouver notamment par la rédaction de votre contrat de travail...
De toute façon, il y a fort à penser que si vous acceptiez ces modifications, l'employeur chercherait à vous licencier pour insuffisances professionnelles mais en quelque sorte vous auriez cautionné ses propositions...

[mattog]

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Selon vous, quel point constitue la modification essentielle de mes conditions de travail? Mon salaire reste le même, le ratio 70/30 reste le même, seul ma fonction change (de gestionnaire de compte à chasseur), mais celle-ci restant dans le cadre de compétences d'ingénieur commercial peut-on considérer cet avenant comme une modification essentielle? En revanche c'est bien le changement de ma fonction qui entraine mécaniquement la baisse de mon salaire, puisque une période de plusieurs mois est nécessaire pour reconstruire mon portefeuille de clients.
Vous faites référence à la rédaction du contrat de travail, quel point en particulier dois-je regarder ?
Une question subsidiaire : la loi indique-t-elle à partir de combien de temps on peut licencier un commercial qui ne réalise plus ses objectifs? Sachant que je les réalise systématiquement depuis 8 ans.

Merci beaucoup pour votre aide.

[P.M.]

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Selon vous, quel point constitue la modification essentielle de mes conditions de travail? Mon salaire reste le même, le ratio 70/30 reste le même, seul ma fonction change (de gestionnaire de compte à chasseur), mais celle-ci restant dans le cadre de compétences d'ingénieur commercial peut-on considérer cet avenant comme une modification essentielle? En revanche c'est bien le changement de ma fonction qui entraine mécaniquement la baisse de mon salaire, puisque une période de plusieurs mois est nécessaire pour reconstruire mon portefeuille de clients.
Vous faites référence à la rédaction du contrat de travail, quel point en particulier dois-je regarder ?
Une question subsidiaire : la loi indique-t-elle à partir de combien de temps on peut licencier un commercial qui ne réalise plus ses objectifs? Sachant que je les réalise systématiquement depuis 8 ans.

Merci beaucoup pour votre aide.

Il faudrait savoir ce qui est précisément indiqué dans le contrat de travail au niveau de la fonction, d'une part et d'autre part, à celui du mode de rémunération...
C'est effectivement la modification de la fonction impactant une modification de la rémunération qui à mon sens peut être retenue comme constituant une modification essentielle des conditions de travail...
Il n'y a pas de Loi qui indique à partir de combien de temps on peut licencier un commercial qui ne réalise pas ses objectifs mais cela reste à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il est saisi du litige en fonction des éléments qui lui sont proposés...
J'ajoute quand même que l'employeur pourrait tenter de se servir de votre refus de signer l'avenant pour vous licencier mais il serait à mon avis plus aisé de contester sa décision, sous réserve des éléments que vous voudriez bien compléter...