visites médicales en dehors horaires travail

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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sparrow
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visites médicales en dehors horaires travail

Message par sparrow » 18 août 2010, 15:09

Bonjour à tous,

C'est grâce à PM que je viens de connaître ce forum.Je pense avoir trouvé un forum animé par des personnes compétentes pour m'aider.
N'ayant pas eu encore de réponse sur un autre forum et étant gentiment invité à consulter celui-çi voici ma demande:

J'ai du mal a faire valoir mes droits face à mon employeur.
Le droit du travail ce n'est pas son problème,
Je passe des visites médicales tous les ans car je dois être surveillé.
Mais tous les ans je dis bien tous les ans mon patron prend le rendez-vous en dehors des horaires de boulot.
Aucune récupération des heures ni compensation financières.

Donc encore convocation à 15H00 ( mes horairesde travail sont 6H00-13H00).
Finissant à 13H00 et étant convoqué à 15H00 je sors à 15H30, j'ai une heure de trajet pour rentrer à mon domicile (autoroute).Donc obligation de rester sur place.
L'attente de 13H00 à 15H30(heure de sortie de la visite) peut-elle m'être indemnisée ?

Merci pour vos conseils qui j'espère vont m'aider à rédiger un courrier.

P.M.
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par P.M. » 18 août 2010, 16:43

Bonjour,
Merci pour votre confiance...
L'art.R4624-28 du Code du Travail est formel et donc vous pouvez non seulement réclamer à l'employeur les frais supplémentaires éventuels pour vous rendre à cet examen et en revenir mais également que le temps de l'examen et aussi celui pendant les trajets s'ajoute à votre temps de travail effectif, s'il est programmé en dehors de l'horaire de travail...
J'ajoute que vous pouvez de la même manière demander une régularisation sur les cinq dernières années qui est le délai de prescription en la matière...
Cordialement.
P. M.

sparrow
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par sparrow » 18 août 2010, 17:38

Bonsoir P.M
Merci pour votre réponse super rapide.
De l'entreprise au service de la médecine du travail il y a une demi-heure de trajet en bus (je laisse mon véhicule au boulot car très difficile de garer en ville).Donc je compte en temps effectif de travail qu'il doit me dédommager :1H30 réparti en :trajet : 30 minutes aller, 30 au retour à l'entreprise et demi-heure de visite incluse ?
Mais mon horaire de travail finit à 13H00 normalement .De 13H00 à 14h30 mon patron m'oblige donc à attendre pour aller au RV,par sa faute je suis bloqué pendant 1H30.
Puis-je lui demander aussi l'indemnisation de ces 1H30 ?
Cela ferait peut-être 3H00 a récupérer en fait?

Mais maintenant je suis décidé à réclamer car il fait exprès chaque année il me fait pareil,il sait que j'habite à 50 KMS de mon travail et que je ne serais pas de retour chez moi avant 17H00.......journée longue depuis 5H00 du mat heure de départ du domicile pour aller bosser.
Je ne savais pas que je pouvais réclamer sur cinq ans.
Merci pour vos conseils avisés.
J'ai peur de me tromper dans le temps à lui demander alors pouvez-vous m'indiquer le nombre d'heures à lui réclamer ?

Bien cordialement.

P.M.
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par P.M. » 18 août 2010, 17:50

sparrow a écrit :Bonsoir P.M
Merci pour votre réponse super rapide.
De l'entreprise au service de la médecine du travail il y a une demi-heure de trajet en bus (je laisse mon véhicule au boulot car très difficile de garer en ville).Donc je compte en temps effectif de travail qu'il doit me dédommager :1H30 réparti en :trajet : 30 minutes aller, 30 au retour à l'entreprise et demi-heure de visite incluse ?
Mais mon horaire de travail finit à 13H00 normalement .De 13H00 à 14h30 mon patron m'oblige donc à attendre pour aller au RV,par sa faute je suis bloqué pendant 1H30.
Puis-je lui demander aussi l'indemnisation de ces 1H30 ?
Cela ferait peut-être 3H00 a récupérer en fait?

Mais maintenant je suis décidé à réclamer car il fait exprès chaque année il me fait pareil,il sait que j'habite à 50 KMS de mon travail et que je ne serais pas de retour chez moi avant 17H00.......journée longue depuis 5H00 du mat heure de départ du domicile pour aller bosser.
Je ne savais pas que je pouvais réclamer sur cinq ans.
Merci pour vos conseils avisés.
J'ai peur de me tromper dans le temps à lui demander alors pouvez-vous m'indiquer le nombre d'heures à lui réclamer ?

Bien cordialement.
Vous pouvez toujours essayer d'inclure ce temps d'attente qui vous empêche quasiment de rentrer chez vous puisqu'il a l'inintelligence de ne même pas prévoir un rendez-vous en tout début d'après-midi mais bien sûr, je doute qu'il accède facilement à votre demande et dans ce cas, on verra bien quelle sera sa réponse...
En tout cas, il constatera que vous vous êtes informé et que vous n'êtes plus décidé à vous laisser faire...
Cordialement.
P. M.

sparrow
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par sparrow » 18 août 2010, 18:35

Merci à vous P.M,

Grâce à vos conseils j'ai repris courage afin de faire valoir mes droits.Je vais rédiger un courrier recommandé.
Sans votre aide je n'aurai pas "sauté le pas".
Merci encore.
A bientôt pour des nouvelles.

P.M.
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par P.M. » 18 août 2010, 19:36

sparrow a écrit :Merci à vous P.M,

Grâce à vos conseils j'ai repris courage afin de faire valoir mes droits.Je vais rédiger un courrier recommandé.
Sans votre aide je n'aurai pas "sauté le pas".
Merci encore.
A bientôt pour des nouvelles.
Merci de ce retour et c'est appréciable de lire "A bientôt pour des nouvelles" car cela veut dire je pense que vous nous tiendrez au courant, ce qui peut en plus servir à d'autres...
Cordialement.
P. M.

sparrow
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Re: visites médicales en dehors horaires travail

Message par sparrow » 20 août 2010, 17:19

Bonsoir P.M
Pas de problème je vous tiens au courant dès la réponse de mon employeur.C'est la moindre des choses.
Cordialement.

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