Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour je suis dp dans une institution régie par la convention collective 66.
une partie du personnel perçoit une rémunération mensuelle inférieure au smic (environ 1040 Euros net par mois). il s'agit des professionnels s'occupant de l'entretien des locaux (ménage, réparations diverses...).
Ceci est il normal ?
J'ai trouvé sur le site du service public.fr : "La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic. Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic."
Cela s'applique-t-il à la convention collective du 15 mars 66 (j'ai trouvé plusieurs informations à ce sujet mais elles se contredisent).
La réponse se trouve peut-être dans l'arrêt de cassation du 16 mars 2011, 09-43., mais j'ai beaucoup de mal à en comprendre le sens.
je vous met le lien : http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/ ... /09-43078/

Par avance je vous remercie pour votre réponse qui à coup sur va pouvoir m'éclairer.

Cordialement

Jérôme

Bonjour,

Le SMIC ne correspond pas à un salaire net qui n'est qu'indicatif mais brut, il est actuellement de 1445,38 € mensuellement soit 9.53 € de l'heure...

Il faudrait donc savoir si le total brut mensuel est respecté pour chaque paie...

Merci pour votre réponse.
Leur salaire brut se situe, mais je n'en suis pas complétement sur, entre 1350 et 1400 euros mensuel.
Je vérifierais demain en leur posant la question.
Cordialement
Jérome