Bonjour,
Je suis chauffeur de bus scolaire avec un contrat CDI intermittent (CPS) à temps partiel.
A mon embauche ,en septembre 2012,j'ai signé un contrat sur une base de 20 h par semaine mais je fais en fait 24 heures .Je n'ai pas d'avenant pour cette modification de la durée de mon temps de travail,seulement une annexe pour la mensualisation de mon salaire ( qui prend en compte les 24 heures que je fais réellement ).
Pour le paiement de mes heures complémentaires,mon patron et sa comptable me soutiennent que c'est sur la base de 24 heures qu'elles doivent être calculées !
Pouvez vous m'éclairer ?
heures complémentaires
Re: heures complémentaires
Bonjour,
De toute façon, qu'il y ait mensualisation ou pas des heures complémentaires, il n'en reste pas moins que lorsqu'il y en a par rapport à l'horaire contractuel, elles doivent être majorées et maintenant, depuis le 1er janvier 2014, dès la première heure...
Les heures complémentaires sont par ailleurs limitées à 10 % de l'horaire initial ou un tiers mais seulement si un Accord collectif le prévoit avec mention au contrat de travail...
De toute façon, qu'il y ait mensualisation ou pas des heures complémentaires, il n'en reste pas moins que lorsqu'il y en a par rapport à l'horaire contractuel, elles doivent être majorées et maintenant, depuis le 1er janvier 2014, dès la première heure...
Les heures complémentaires sont par ailleurs limitées à 10 % de l'horaire initial ou un tiers mais seulement si un Accord collectif le prévoit avec mention au contrat de travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.