Minima convention collective

[hannya]

Bonjour,

Je suis cadre syntec position 2.1 coefficient 115, si je me reporte au minima de la convention collective le brut mensuel pour 35h est de 2 324,15 €, pour ma part je suis sur un volume horaire de 39 heures (39h – 35h = 4 heures sup x 1.25 (+25%) = 5h) donc si je comprends bien cela porte le minima à (2 324,15*40)/35=2656.17.
Est-ce correct ?

Dans le cas où cela serait correct je perçois également des primes mais elles ne sont pas toujours versées et leur intitulé n'est pas toujours le même doit on les prendre en compte ou pas, si elles sont versées à la discrétion de mon employeur, si oui comment faire pour calculer mon minima ?

Au cas où ce minima ne serait pas respecté ai-je un recours vis à vis de mon employeur ?

Par avance merci pour vos réponses,
Antoine.

[P.M.]

Bonjour,

Effectivement, le bulletin de pair devrait prévoir le salaire pour 151,67 h + les heures supplémentaires pour 17,33 h...

Il me semble que tout est assez bien expliqué à l'art. 32 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :
"Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre d'engagement (ou par la lettre de régularisation d'engagement ou par un accord ou une décision ultérieure).

Pour établir si l'ingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement"

[hannya]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse, le problème si je comprends bien est de définir si oui ou non les "primes et gratifications sont de caractère exceptionnel et non garanties".
Je ne trouve pas cela forcement évident.
Personnellement je ne comprends rien avec ces primes le calcul est t'il mensuel ou ramené sur une année ?
Comme un cas concret et souvent plus parlant je joins le début de mes 3 dernières fiches de paie, comme on peut le voir c'est la valse des primes...
Pouvez-vous m'éclairer ?

[P.M.]

Bonjour,

Ces primes doivent quand même être prévues par le contrat de travail ou un Accord d'entreprise...

Il est indiqué que les rémunérations accessoires, qu"elles soient mensuelles ou non, sont intégrées dans la rémunération annuelle dont ensuite on prend 1/12° pour comparer le résultat aux appointements minimaux garantis...

Donc sauf la prime exceptionnelle toutes les autres primes devraient être incluses dans la rémunération annuelle divisée par 12 ou ramenée au mois considéré si elles sont régulières...

[hannya]

Merci de votre réponse c'est très clair.
Mon employeur peut se servir des primes qu'il verse quand il veut pour atteindre avant la fin de l'année le minima de la convention collective.
Il suffit juste que le brut annuel corresponde à 12 x le minima mensuel correspondant.

[P.M.]

Merci de votre réponse c'est très clair.
Mon employeur peut se servir des primes qu'il verse quand il veut pour atteindre avant la fin de l'année le minima de la convention collective.
Il suffit juste que le brut annuel corresponde à 12 x le minima mensuel correspondant.

Bonjour,

Si ce sont des primes garanties et non pas exceptionnelles, il le peut...