Heures supp : non rémunérées et pas de RTT

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Bcneal
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Heures supp : non rémunérées et pas de RTT

Message par Bcneal » 28 juillet 2014, 16:08

Bonjour à tous,
J’ai récemment démissionné de mon poste en CDI pour diverses raisons, la plus importante étant que mes heures supplémentaires ne me sont pas rémunérées.
Je vous explique la situation.

Voici les caractéristiques de mon contrat :

Statut :
CDI depuis le 27 août 2012
Assistant de gestion, statut non cadre, temps plein, 35h/semaine, 151.67h/mois.

Convention collective :
Convention nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987.
Coefficient 275, position 2-1.

Salaire :
Rémunération brute mensuelle de base = 2200€
Rémunération variable : 3% de la marge nette mensuelle entre 0 et 10k€, 5% à partir de 10k€.

Au moment de signer ce contrat, je venais de terminer un stage alterné d’un an dans cette entreprise. Etant donné l’état du marché de l’emploi pour les jeunes, j’étais heureux de le signer puisque j’accédais à un CDI sans période d’essai. Je n’ai donc pas posé de question.
Aujourd’hui, j’ai démissionné après avoir trouvé un nouveau travail. J’ai commencé à chercher ailleurs il y a 9 mois, après une discussion avec mon employeur sur mes heures supplémentaires.
Je n’ai jamais eu de compensation pour ça : je n’ai jamais eu de RTT et elles ne m’ont jamais été payées. Quand j’ai posé la question, on m’a répondu « On n’est pas des fonctionnaires, le job est comme ça, c’est tout »...
Comme je suis obligé de noter mes heures tous les jours dans un logiciel (Divalto Idylis), à la demi-heure près, pour qu’elles soient facturées à nos clients, j’ai le détail de mes heures depuis le jour de mon embauche. Demi-heure par demi-heure, jour par jour, semaine par semaine et mois par mois.
Comme je suis censé faire 35 heures par semaine, j’ai calculé le nombre d’heures supplémentaires que j’avais fait hebdomadairement depuis mon jour d’embauche.
J’en arrive à un total de 440 heures supplémentaires à 25% et 76 heures supplémentaires à 50%.

Que dois-je faire ? Faut-il que je réclame le paiement à mon employeur ? S’il refuse, faut-il que j’aille aux Prud’hommes ?

Merci d’avance pour vos réponses !

P.M.
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Re: Heures supp : non rémunérées et pas de RTT

Message par P.M. » 28 juillet 2014, 16:56

Bonjour,
En tout cas, je ne vois pas à quel titre vous auriez des jours de Réduction du Temps de Travail tout au plus un Repos Compensateur de Remplacement pour les heures supplémentaires majorations comprises...

Puisque vous avez un relevé précis de vos heures supplémentaires, si l'employeur refuse de vous les payer après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure , je ne vois que la possibilité d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes puisque la prescription n'est pas atteinte et dans votre demande chiffrée sur le salaire de base, vous pourrez y ajouter l'indemnité de congés payés de 10 %...
Cordialement.
P. M.

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