Jours feries compatible avec prime de quart?

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

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droit14229
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Jours feries compatible avec prime de quart?

Message par droit14229 » 08 mars 2015, 18:41

Bonjour dans notre entreprise les jours féries sont chômés.comme on travaille en 3/8 on a une prime de quart.le salaire doit être maintenu intégralement avec ses accessoires ma question est la prime de quart est elle un accessoire de salaire devant être incluse dans le maintient de paiement du jours férié? merci

P.M.
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Re: Jours feries compatible avec prime de quart?

Message par P.M. » 08 mars 2015, 21:21

Bonjour,

Il y a lieu de se référer à l'art. L3133-3 du Code du Travail :
"Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
"

Donc la prime de quart reste acquise pendant un jour férié chômé...
Cordialement.
P. M.

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