Bonjour,
Mon mari est employé comme chauffeur au coef 150M avec un contrat de 169 h/mois.
Son employeur le laisse environ une semaine par mois à la maison. Pour le mois de mars, il a fait 170 h, mais n'a pas travaillé la 1ère semaine du mois. Il a été payé pour 70 h. Peut il réclamer à son employeur la semaine de 39 h ou il ne lui a pas donné de travail ?
Je ne trouve rien la dessus et l'inspection de travail ne sait pas répondre non plus.
Merci.
Salaire transport routier de marchandises
Re: Salaire transport routier de marchandises
Bonjour,
Il pourrait y avoir ambiguïté si le contrat de travail ne mentionne rien d'autre sur l'horaire de travail et la répartition des jours de travail dans la semaine en mentionnant seulement celui mensuel mais en tout cas, le salarié devrait pouvoir réclamer le paiement d'heures suppmémentaires autres lorsqu'il a travaillé plus de 39 h dans une mâme semaine...
Il faudrait aussi connaître la Convention Collective applicable...
Il pourrait y avoir ambiguïté si le contrat de travail ne mentionne rien d'autre sur l'horaire de travail et la répartition des jours de travail dans la semaine en mentionnant seulement celui mensuel mais en tout cas, le salarié devrait pouvoir réclamer le paiement d'heures suppmémentaires autres lorsqu'il a travaillé plus de 39 h dans une mâme semaine...
Il faudrait aussi connaître la Convention Collective applicable...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Salaire transport routier de marchandises
Bonjour,
Il s'agit de la convention 3085 transports routiers. En fait ce qu'il se passe c'est que l'employeur lorsqu'il n'avait pas de travail à donner, passait les jours non travaillés en congés, cela a été rectifié. Par exemple en janvier, mon époux a recommencé à travailler que le 12 janvier, et il a effectué 140 h jusqu'au 31 janvier. Son employeur ne lui avait reglé que ces 140 h là. Mon mari a réclamé les heures du 2 au 11 janvier, et une régul a été faite ce mois ci, en ajoutant seulement les heures manquantes pour aller jusqu'à 169 h. En fait si il avait travaillé tout le mois de janvier il aurait fait plus de 200 h et aurait donc été rémunéré pour cet horaire.
Pour mars il a effectué 170 h qui lui ont été reglées, mais il a recommencé à travailler que le 10 mars, donc cette semaine est t'elle due meme si effectivement l'employeur a rempli le contrat de son coté ?
Il est indiqué dans son contrat horaire mensuel 169 h de travail effectif par mois, si heures équivalence ou heures supp rémunérées compte tenu des majorations.
Merci.
Il s'agit de la convention 3085 transports routiers. En fait ce qu'il se passe c'est que l'employeur lorsqu'il n'avait pas de travail à donner, passait les jours non travaillés en congés, cela a été rectifié. Par exemple en janvier, mon époux a recommencé à travailler que le 12 janvier, et il a effectué 140 h jusqu'au 31 janvier. Son employeur ne lui avait reglé que ces 140 h là. Mon mari a réclamé les heures du 2 au 11 janvier, et une régul a été faite ce mois ci, en ajoutant seulement les heures manquantes pour aller jusqu'à 169 h. En fait si il avait travaillé tout le mois de janvier il aurait fait plus de 200 h et aurait donc été rémunéré pour cet horaire.
Pour mars il a effectué 170 h qui lui ont été reglées, mais il a recommencé à travailler que le 10 mars, donc cette semaine est t'elle due meme si effectivement l'employeur a rempli le contrat de son coté ?
Il est indiqué dans son contrat horaire mensuel 169 h de travail effectif par mois, si heures équivalence ou heures supp rémunérées compte tenu des majorations.
Merci.
Re: Salaire transport routier de marchandises
Bonjour,isaj a écrit :Bonjour,
Il s'agit de la convention 3085 transports routiers. En fait ce qu'il se passe c'est que l'employeur lorsqu'il n'avait pas de travail à donner, passait les jours non travaillés en congés, cela a été rectifié. Par exemple en janvier, mon époux a recommencé à travailler que le 12 janvier, et il a effectué 140 h jusqu'au 31 janvier. Son employeur ne lui avait reglé que ces 140 h là. Mon mari a réclamé les heures du 2 au 11 janvier, et une régul a été faite ce mois ci, en ajoutant seulement les heures manquantes pour aller jusqu'à 169 h. En fait si il avait travaillé tout le mois de janvier il aurait fait plus de 200 h et aurait donc été rémunéré pour cet horaire.
Pour mars il a effectué 170 h qui lui ont été reglées, mais il a recommencé à travailler que le 10 mars, donc cette semaine est t'elle due meme si effectivement l'employeur a rempli le contrat de son coté ?
Il est indiqué dans son contrat horaire mensuel 169 h de travail effectif par mois, si heures équivalence ou heures supp rémunérées compte tenu des majorations.
Merci.
Je ne peux que réitérer ce que j'ai indiqué précédemment en y ajoutant qu'un planning des jours travaillés devrait être communiqué suffisamment à l'avance...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Salaire transport routier de marchandises
Merci pour vos renseignements.
Cordialement.
Cordialement.