Heures travaillées jour férié

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

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Veromayl
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Heures travaillées jour férié

Message par Veromayl » 11 mai 2015, 18:58

Bonjour

J'ai travaille un jour férié en astreinte quelques heures et ces heures sont rémunérées en salaire de base. Est ce normal ? (Convention metallurgie herault)

J'étais sûre que les jours fériés étaient payés en supplément.

La convention dit que les heures effectuées un jour férié sont majorées de 100%, du coup vous interprétez cela comment ?

P.M.
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par P.M. » 11 mai 2015, 20:06

Bonjour,

Si vous êtes déjà payé pour le jour férié chômé et en plus pour l'intervention pendant l'astreinte, cela revient à une majoration à 100 %...
Cordialement.
P. M.

Veromayl
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par Veromayl » 11 mai 2015, 20:32

D'accord,
Pour moi étant donné que tous les jours fériés sont rémunérés comme si nous étions au travail.
J'aurais pensé que dès lors que je pars travailler un jour d'astreinte je devrais être payé.
Sachant que la convention dit que "les heures travaillées un jour férié est majoré de 100%" je pensais que mes 3h payé en supplément au salaire de base seraient majorées de 100%.
C'est ce que je comprend par rapport a la convention.
Donc mon raisonnement est faux ?

P.M.
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par P.M. » 12 mai 2015, 16:22

Veromayl a écrit :D'accord,
Pour moi étant donné que tous les jours fériés sont rémunérés comme si nous étions au travail.
J'aurais pensé que dès lors que je pars travailler un jour d'astreinte je devrais être payé.
Sachant que la convention dit que "les heures travaillées un jour férié est majoré de 100%" je pensais que mes 3h payé en supplément au salaire de base seraient majorées de 100%.
C'est ce que je comprend par rapport a la convention.
Donc mon raisonnement est faux ?
Bonjour,

Cela ne veut pas dire que le jour férié travaillé doive être payé à 300 %...

Donc, s'il est chômé, il n'y a aucune réduction de salaire et s'il est travaillé, vous avez droit à la seule majoration de 100 % prévue à l'art. V.8. de la Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées :
"b) Rémunération
Le chômage d'une fête légale ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération des salariés.
Les heures de travail effectuées un jour férié, soit exceptionnellement pour exécuter un travail urgent,
soit temporairement pour faire face à un surcroît d'activité bénéficient d'une majoration d'incommodité de 100
%, éventuelles majorations pour heures supplémentaires incluses.
"
Cordialement.
P. M.

P.M.
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par P.M. » 12 mai 2015, 21:31

Pour confirmation de ce que je vous ai indiqué, j'ajoute l'Arrêt 92-40705 de la Cour de Cassation...
Cordialement.
P. M.

Veromayl
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par Veromayl » 12 mai 2015, 21:59

Merci beaucoup mais moi d'après cette citation "qu'il en résulte, en premier lieu, que le travail effectué un jour férié tombant un jour ouvrable ouvre droit, pour le salarié mensualisé, en sus du salaire mensuel, lequel comprend déjà la rémunération dudit jour, à une rémunération correspondant aux heures effectuées ce jour-là; qu'il en résulte, en second lieu, que le travail effectué un dimanche ou un jour férié tombant un dimanche ouvre droit, pour le salarié mensualisé, en sus du salaire mensuel, à une rémunération des heures effectuées ce jour-là majorée de 100 %;

D'où il suit qu'en énonçant que toutes les heures effectuées un jour férié sont majorées de 100 %, ce qui revient à majorer de 200 % les heures effectuées, par un salarié mensualisé, un jour férié qui tombe un jour ouvrable, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé;" je comprends qu'en plus de mon salaire je devrais être rémunérée de mes heures faites et qu'elles soient majorées de 100%.

J'arrête pas de relire le texte.... Je ne sais pas si je l'interprète bien du coup :/

P.M.
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Re: Heures travaillées jour férié

Message par P.M. » 13 mai 2015, 09:01

Veromayl a écrit :Merci beaucoup mais moi d'après cette citation "qu'il en résulte, en premier lieu, que le travail effectué un jour férié tombant un jour ouvrable ouvre droit, pour le salarié mensualisé, en sus du salaire mensuel, lequel comprend déjà la rémunération dudit jour, à une rémunération correspondant aux heures effectuées ce jour-là; qu'il en résulte, en second lieu, que le travail effectué un dimanche ou un jour férié tombant un dimanche ouvre droit, pour le salarié mensualisé, en sus du salaire mensuel, à une rémunération des heures effectuées ce jour-là majorée de 100 %;

D'où il suit qu'en énonçant que toutes les heures effectuées un jour férié sont majorées de 100 %, ce qui revient à majorer de 200 % les heures effectuées, par un salarié mensualisé, un jour férié qui tombe un jour ouvrable, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé;" je comprends qu'en plus de mon salaire je devrais être rémunérée de mes heures faites et qu'elles soient majorées de 100%.

J'arrête pas de relire le texte.... Je ne sais pas si je l'interprète bien du coup :/
Bonjour,

Tout est dans ce que vous lisez et surtout dans la dernière partie car c''est bien le cas qu'en plus de votre salaire mensuel vous perceviez la majoration de 100 % mais seulement elle et pas à nouveau le salaire car cela arriverait à une majoration de 200 % et donc comme je vous l'avait dit à le payer 3 fois...
Cordialement.
P. M.

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