baisse salaire brut - indemnités dimanche et feriés

[sherekahn]

Bonjour,
Je travaille dans un foyer d’hébergement (convention 66) .En "épluchant mes fiches de paie ,je me rend compte que mon salaire brut n'a cessé de baisser depuis 2011 ,et mon salaire (ce que j'ai effectivement perçu) n'a que peu augmenté bien que j'ai 2 fois changé d'échelon depuis 2011.
Cela est du principalement au fait que petit à petit notre employeur a diminué nos temps de présence les dimanches et jours fériés (heures payés doubles)
Je me demandais si c'était légal ?

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur n'est pratiquement tenu qu'à une obligation contractuelle à ce propos, il faudrait donc savoir ce que prévoît le contrat de travail, le salaire de base devant être respecté...

[sherekahn]

Merci pour votre réponse très rapide,
Mon contrat de travail ne précise effectivement pas le nombre de dimanche et fériés à effectuer ,néanmoins ,les réorganisations de planning (tout les 4 matins chez nous) surtout lorsqu'elle aboutissent à une baisse de rémunération ne devraient elle pas être soumises aux délégués du personnel voire au CE ou CHSCT ?
Par ailleurs cette diminution a pour effet également de diminuer notre temps de présence auprès des résidents ,nous sommes seuls par exemple le dimanche de 9h à 13h30 et de 18h30 à 22h30 ...

[P.M.]

Merci pour votre réponse très rapide,
Mon contrat de travail ne précise effectivement pas le nombre de dimanche et fériés à effectuer ,néanmoins ,les réorganisations de planning (tout les 4 matins chez nous) surtout lorsqu'elle aboutissent à une baisse de rémunération ne devraient elle pas être soumises aux délégués du personnel voire au CE ou CHSCT ?
Par ailleurs cette diminution a pour effet également de diminuer notre temps de présence auprès des résidents ,nous sommes seuls par exemple le dimanche de 9h à 13h30 et de 18h30 à 22h30 ...

C'est un autre aspect du problème mais effectivement l'art. L2323-27 du Code du Travail précise :
"Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.

A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis."

[sherekahn]

Le CE et le CHSCT n'ont donc qu'un avis consultatif ,mais bon en l’occurrence chez nous je ne crois pas qu'ils aient été consultés depuis un bout de temps...Et les DP encore moins
Encore merci pour vos infos

[P.M.]

Le CE et le CHSCT n'ont donc qu'un avis consultatif ,mais bon en l’occurrence chez nous je ne crois pas qu'ils aient été consultés depuis un bout de temps...Et les DP encore moins
Encore merci pour vos infos

C'est ce qui ressort de la législation mais si elle n'a pas été respéctée, cela pourrait constituer un délit d'entrave...

Je vous conseillerais donc de vous rapprocher des Représentants du Personnel...