Frais de transport non remboursés

[Lizzie75]

Bonjour,
j'ai démissionné il y a deux mois de mon entreprise. En tant que consultant j'ai travaillé pendant plusieurs mois chez un client avant de changer pour un autre client situé à 1h15 en voiture de mon domicile.
Étant donné la distance j'ai du prendre ma voiture pour effectuer le trajet quotidien. Il a été conclu oralement avec mon entreprise que mes frais kilométriques et mes repas seraient remboursés. J'ai donc été remboursé plusieurs mois sur les deux. Puis on m'a annoncé que les repas ne seraient plus remboursés. Enfin, les deux derniers mois que j'ai travaillé, mes notes de frais ont été effacées sans m'en avoir parlé, je n'ai même pas été remboursé pour les frais kilométriques et ce n'est que deux mois après qu'on m'annonce que puisque le client ne rembourse pas, je ne le serais pas non plus.

A noter que j'allais en transport chez le premier client donc on me remboursait 50% de la carte de transport. Et que même dans ma mission chez le second client, il était toujours indiqué sur mon ordre de mission que j'étais affecté au premier client.

Existe t'il des textes de loi à ce sujet que je pourrais utiliser? Un recours aux prudhommes?

Merci par avance pour votre retour!

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur a normalement une obligation de prendre en charge les frais professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise et sans qu'on puisse objecter à la salariée que les accords commerciaux passés avec le client ne prévoient pas une facturation de ceux-ci ou une carence dans son paiement...

C'est essentiellement la Jurisprudence qui a confirmé cette obligation et on peut citer, entre autres, l'Arrêt 03-44936 de la Cour de Cassation...

Je vous propose ce dossier...

Si l'employeur après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de demande de régularisation s'obstine à refuser, je ne vois qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...

[Lizzie75]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour sur lequel je me suis appuyée pou répondre à mon entreprise!
Cette dernière a simplement répondu que "n'étant pas en grand déplacement et rentrant à votre domicile chaque soir pendant la période mentionnée" ils ne peuvent prendre en charge les frais mentionnés.

Ce n'est pas un argument valable, non? Dans le cas où je lancer une procédure aux prud'hommes, est-ce préférable d'avoir recours à un avocat? Par ailleurs, quels sont les justificatifs à montrer? Outre des échanges par email, je n'ai pas beaucoup de contenu.

Merci par avance pour votre aide!

[P.M.]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour sur lequel je me suis appuyée pou répondre à mon entreprise!
Cette dernière a simplement répondu que "n'étant pas en grand déplacement et rentrant à votre domicile chaque soir pendant la période mentionnée" ils ne peuvent prendre en charge les frais mentionnés.

Ce n'est pas un argument valable, non? Dans le cas où je lancer une procédure aux prud'hommes, est-ce préférable d'avoir recours à un avocat? Par ailleurs, quels sont les justificatifs à montrer? Outre des échanges par email, je n'ai pas beaucoup de contenu.

Merci par avance pour votre aide!

Bonjour,

Evidemment que la prise en charge des frais professionnels par l'employeur n'est pas réservée aux grands déplacements d'ailleurs cela a été fait pendant un temps et vous ne leur demandez pas de vous rembourser des frais d'hôtel

Un avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'Hommes même si cela peut être à conseiller...

Déjà le kilométrage que vous deviez effectuer en plus avec votre propre véhicule pourrait être un élément suffisant aisi que la preuve des indemnisation reçues par le passé...

[Lizzie75]

Merci pour tous ces éléments! Vaut-il mieux rencontrer d'abord un avocat et que ce dernier envoi une dernière lettre de relance ou simplement lancer la procédure aux prud'hommes?

Merci encore.

[P.M.]

Merci pour tous ces éléments! Vaut-il mieux rencontrer d'abord un avocat et que ce dernier envoi une dernière lettre de relance ou simplement lancer la procédure aux prud'hommes?

Merci encore.

Effectivement, ce serait peut-être mieux ainsi pour que l'employeur voit votre détermination mais les honoraires d'avocat que vous devriez engager dépendent des sommes en jeu pour une solution amiable...