Régularisation Avantage en nature suite contravention urssaf

[jul49]

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant les avantages en nature et particulièrement l'usage d'une voiture.

Cette voiture a été mise à ma disposition en milieu d'année 2014 mais ne figure pas sur mon contrat de travail. Il est convenu oralement avec mon employeur que je puisse m'en servir également personnellement.

L'année dernière en milieu d'année, l'urssaf a contrôlé mon employeur et lui a infligé une contravention liée au fait qu'il n'y avait pas d'avantage en nature sur mon salaire pour l'utilisation de ce véhicule.
A peu près, au même moment en mai, j'ai négocié une augmentation de salaire (qui le portait à environ 3700 € net).

En décembre, j'ai observé sur mon salaire une baisse conséquente puisque la régularisation de l'avantage en nature a été faite pour toute l'année 2015 et mon salaire a donc diminué sérieusement sans que je n'ai été prévenu bien entendu et que mon contrat de travail n'ait été modifié.

Je ne conteste pas le fait de cet avantage en nature mais plutôt celui qu'en réalité cela impacte mon salaire net puisqu'au final, c'est mon augmentation de salaire en mai dernier qui est impactée par cette régularisation et quelque part, c'est mon salaire de base qui a été diminué sans mon autorisation.
Je n'ai pas de preuves écrites de mon augmentation de salaire hormis évidemment mes bulletins de salaire de mai à novembre 2015.

Pouvez-vous svp me dire si tout cela est bien légal du point de vue du droit du travail ?
De plus, je sais que mon entreprise prépare des avenants au contrat de travail suite à un audit social fait par un avocat. Autant je souhaiterai que le problème de l'avantage en nature (voiture) soit clarifié sur mon contrat de travail ; pour le restant, je n'ai pas nécessairement envie de signer un nouveau contrat, celui initial étant plutôt light. Comment puis-je faire ?

Merci par avance de votre expertise !

[P.M.]

Bonjour,

Le problème c'est que tout cela est oral...

Si vous voulez conserver l'avantage en nature, il faudrait le faire préciser au contrat de travail éventuellement par avenant, mais vous ne pouvez pas en bénéficier sans qu'il figure sur vos feuilles de paie et vous pourrez en profiter pour que l'augmentation soit également mentionnée...