contingent annuel des HS fixé à 220 heures

[manouky]

Bonjour,

Pour un salarié non cadre (métallurgie) dont le contrat de travail mentionne un temps de travail de 39 heures/hebdo incluant 4 HS majorées à 25% et qui travaille dans un entreprise de + de 20 salariés avec un plafond des HS fixé à 220 heures/an.

Comment décompter les HS qui dépassent le seuil des 220 heures -

Toutes celles à partir de la 36eme heure ? ou bien celles à partir de la 40eme heure ?

Je ne sais plus quoi penser à la lecture d'un article :

EXTRAIT : Cas particulier : lorsqu'une société applique la loi Aubry sur les 35 heures, mais fonctionne sur un horaire société de 39 heures, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires reste toujours la 35e heure ; toutefois, les 4 heures hebdomadaires supplémentaires faites par l'ensemble des salariés sont contractuelles (donc automatiques et intégrées au calcul du salaire mensuel ; le contingent annuel se trouve aussi incrémenté pas ces 4 heures hebdomadaires contractuelles).

Dois-je comprendre que le contingent annuel de 220 heures ne comprend que les HS effectuées au-delà de la 39eme heure ?

Merci de votre attention

[P.M.]

Bonjour,

Il convient de se référer à l'art. L3121-15 du Code du Travail :
"Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale."

La durée légale du travail étant fixée à 35 h par semaine peu importe l'horaire de travail...

Normalement, il n'y a que si les heures supplémentaires font l'objet d'un repos compensateur qu'elles sont exclues du contingent annuel...

[manouky]

OK - dans le cas évoqué, les HS effectuées n'ont fait l'objet d'aucun repos compensateur .
Je pense que l'extrait de la publication que j'ai cité donne malheureusement des infos inexactes
Merci P.M. - bonne continuation