obligation de detail de paie

[Zangief]

bonsoir,

diverses questions qui me trotte dans la tête

q1)depuis l'année 2015 mon employeur me verse des primes qui sont inscrite sur ma fiche de paie, par contre je ne sais pas a quoi sa correspond...
ont il une obligation de me donner ce a quoi sa correspond, un genre de justificatif qui que me dit tien ta 200 pour avoir vendu telle produit et 200 pour des rapport bien fait???

q2) concernant la visite médicale est elle obligatoire ? si oui tout les combien?

q3) etant sous le régime de la convention collective des cadres de la métallurgie, mon employeur me doit un salaire + prime qui doit corresponde a mon appointements minimale selon mon coef. a t il uen obligation sur un montant minimale par mois? je m'explique par un exemple
exemple: si l'appoint annuelle est de 40500 euros brut , par moi je touche 2300 euro brut donc 2300 x 12 = 27600 et il me doit 40500 donc au mois de decembre il me verse la difference soit 12900 euros brut, j'ai bien compris????

je vous remercie pour vos reponse et reste disponible pour tout renseignement

ps: je suis sous le régime de la convention collective des cadres de la métallurgie

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, l'employeur devrait fournir les éléments de la paie avec toute la précision nécessaire...

Les visites périodiques du travail, sauf surveillance renforcée, doivent avoir lieu tous les 2 ans...

Les appointements minimaux garantis sont effectivement annuels et l'employeur n'est tenu qu'au paiement du salaire contractuel mensuellement...

[Zangief]

je vous remercie pour votre rapidité et vos réponses.

avez vous un lien quelque conque ou texte de loi qui me permette d’étayer ma defense au prés de mon employeur pour la Q1 (détail paie) et la q2 (visite médicale obligatoire) afin qu'il puisse répondre de ses obligation??

[P.M.]

je vous remercie pour votre rapidité et vos réponses.

avez vous un lien quelque conque ou texte de loi qui me permette d’étayer ma defense au prés de mon employeur pour la Q1 (détail paie) et la q2 (visite médicale obligatoire) afin qu'il puisse répondre de ses obligation??

Bonjour,

D'une manière générale, l'art. L1222-1 du Code du Travail indique :
"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi."

On pourrait donc considérer que ce n'est pas le cas lorsque l'employeur ne fournit pas des précisions sur la paie et si c'est un élément variable contractuel de la rémunération, le salarié doit être en mesure de vérifier le calcul et sa base et l'on peut se référer notamment à l'Arrêt 07-41910 de la Cour de Cassation :
"Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.

Dès lors, n'encourt pas la censure l'arrêt d'une cour d'appel qui a constaté que le salarié se trouvait dans l'impossibilité de vérifier la justesse de sa rémunération, faute pour l'employeur de lui en communiquer l'ensemble des bases de calcul et, qu'au surplus, la société n'avait jamais appliqué, dans la réalité, le coefficient multiplicateur unique de marge qu'elle indiquait avoir retenu"

Pour les visites médicales périodiques, c'est l'application de l'art. R4624-16 du Code du Travail...

[Zangief]

On pourrait donc considérer que ce n'est pas le cas lorsque l'employeur ne fournit pas des précisions sur la paie et si c'est un élément variable contractuel de la rémunération, le salarié doit être en mesure de vérifier le calcul et sa base et l'on peut se référer notamment à l'Arrêt 07-41910 de la Cour de Cassation :
"Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.

Si je comprend bien, a l'heure actuel mon employeur me fournit des fiches de paie ou j'ai une ligne "prime obj" avec un montant en face mais je ne sais pas a quoi sa correspond . il est donc obliger par la loi de me fournir ce justificatif afin que je regarde d’où viennent ces primes et si le calcul est correct??

A t il une date butoirs pour me fournir ses justificatifs? car j'ai peur qui me les promettes mais fasse trainer....jusqu'a peut etre , etre caduque.

[P.M.]

Si je comprend bien, a l'heure actuel mon employeur me fournit des fiches de paie ou j'ai une ligne "prime obj" avec un montant en face mais je ne sais pas a quoi sa correspond . il est donc obliger par la loi de me fournir ce justificatif afin que je regarde d’où viennent ces primes et si le calcul est correct??

A t il une date butoirs pour me fournir ses justificatifs? car j'ai peur qui me les promettes mais fasse trainer....jusqu'a peut etre , etre caduque.

Tout dépend quand même de la nature de la prime et de son intitulé car si c'est une libéralité de l'employeur qu'il vous verse en plus de ses obligations contractuelles et conventionnelles, je pense que vous n'allez pas être trop regardant et lui demander de justifier ce que vous devriez considérer comme une bonne surprise...

La prescription en matières de salaires et accessoires est de 3 ans...

[Zangief]

je comprends,


merci a vous de m'avoir renseignée, je vous souhaite une bonne fin de soirée et un bon weekend

amicalement
Zangief