Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail effec

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

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Samp
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Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail effec

Message par Samp » 05 juin 2017, 15:27

Bonjour

Je suis actuellement dans un entreprise du paysage adhérant à l'UNEP. J'ai été embauché il y a moins d'un an et je suis actuellement O2 en terme de grade.
Quand je commence à 7h, j'ai beau chargé mon camion ou travailler au dépot, le temps de travaille comptabilisé démarre sur le chantier. Je précise que je conduit le camion.
Le soir, c'est la même chose, je rentre au dépot et je dois décharger mon camion et ces heures ne sont pas comptabilisé non plus.
De plus, il m'arrive régulierement de faire des journée de plus de 10h, finir sur des chantiers a 21h et rattaquer a 6h30 le lendemain.
Je recois des primes de panier repas ajouter aux frais de deplacements (MG) de 14€ environ.
L'apprenti, qui est majeur et avec moi souvent fait les même horaire.

Qu'est ce que vous pensez de cette situation ?
Il n'y a aucun horaires fixe, je précise que je suis au 35h.
Voila j'espere avoir été clair sur ma situation je pensais démissionné mais je pense que c'est pas la meilleure chose a faire pour faire valoir mes droits.
Merci de vos réponses
cordialement

Samp
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Samp » 05 juin 2017, 16:16

Je vois mon employeur jeudi j'aimerais pouvoir avoir des textes sur et des preuves fondé pour remettre en question tout son fonctionnement de l'entreprise pour qu'il puisse y reflechir a deux fois avant de recommencer avec d'autres personnes.
Merci d'avance
Cordialement

P.M.
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par P.M. » 05 juin 2017, 17:03

Bonjour,

C'est un tort, le temps de travail effectif commence à votre arrivée à l'entreprise le matin lorsque vous commencez à y travailler, se poursuit pendant le trajet et se termine le soir lorsque vous y revenez à la fin du travail sous déduction de la pause repas...

Le temps de repos minimum en une seule fois entre deux journées de travail est de 11 h et le temps maximum de travail effectif est de 10 h par jour...

Les indemnités de déplacement qui compense l'incommodité de se rendre sur les chantiers vient en plus...

Il en est de même pour l'apprenti même s'il ne conduit pas le camion...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

Si vous deviez engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

La Jurisprudence est constante et vous pourriez la retrouver notamment dans ce sujet...
Cordialement.
P. M.

Samp
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Samp » 05 juin 2017, 17:56

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux être sur de bien comprendre...normalement mes déplacement sont comptés comme des heures effectives donc payés ou je me trompe ?
Cordialement

Samp
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Samp » 05 juin 2017, 18:02

Quel est le texte de loi justifiant cette phrase ? pour que je puisse avoir des preuves :
"C'est un tort, le temps de travail effectif commence à votre arrivée à l'entreprise le matin lorsque vous commencez à y travailler, se poursuit pendant le trajet et se termine le soir lorsque vous y revenez à la fin du travail sous déduction de la pause repas...", surtout par rapport aux trajets.
Cordialement

P.M.
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par P.M. » 05 juin 2017, 19:02

Samp a écrit :Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux être sur de bien comprendre...normalement mes déplacement sont comptés comme des heures effectives donc payés ou je me trompe ?
Cordialement
Effectivement, à partir du moment où vous êtes obligé de passer par l'entreprise, c'est du temps de travail effectif éventuellement payé en heures supplémentaires...
Samp a écrit :Quel est le texte de loi justifiant cette phrase ? pour que je puisse avoir des preuves :
"C'est un tort, le temps de travail effectif commence à votre arrivée à l'entreprise le matin lorsque vous commencez à y travailler, se poursuit pendant le trajet et se termine le soir lorsque vous y revenez à la fin du travail sous déduction de la pause repas...", surtout par rapport aux trajets.
Cordialement
Si vous aviez pris le temps de lire le sujet avec attention, vous auriez trouvé notamment pour répondre à vos interrogations :
- l'art. L3121-1 du Code du Travail :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

- l'Arrêt 97-42789 de la Cour de Cassation :
"le salarié, tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de procéder au chargement et au déchargement de matériaux, se tient à la disposition de son employeur pour participer à l'activité de l'entreprise et qu'il s'ensuit que cette période de temps devait être rémunérée comme temps de travail effectif"

- l'Arrêt 99-43000 :
"le salarié, tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels, se tient à la disposition de son employeur pour participer à l'activité de l'entreprise, ce dont il résulte que cette période de temps devait être rémunérée comme temps de travail effectif"

- l'Arrêt 10-28573 :
"les salariés avaient l'obligation de se rendre pour l'embauche au siège de l'entreprise et s'ils étaient dès lors à la disposition de l'employeur et ne pouvaient vaquer à des occupations personnelles, ce dont il résultait que le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier constituait un temps de travail effectif et devait être rémunéré comme tel"

Il est à noter que la prescription est passée de 5 ans à 3 ans...
Cordialement.
P. M.

Samp
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Samp » 05 juin 2017, 19:05

Bonjour,

Je m'excuse pour mon manque d'attention M.P
Vous pensez que ce n'est plus en vigueur aujourd'hui ?

P.M.
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par P.M. » 05 juin 2017, 19:13

Samp a écrit :Bonjour,

Je m'excuse pour mon manque d'attention M.P
Vous pensez que ce n'est plus en vigueur aujourd'hui ?
Bien sûr que c'est toujours en vigueur aujourd'hui puisque la Jurisprudence est constante et que l'art. L3121-1 du Code du Travail est toujours en vigueur...
Cordialement.
P. M.

Samp
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Samp » 05 juin 2017, 19:43

Je vous remercie

Theo
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Re: Temps de Travail, Amplitude horaire, trajet et travail e

Message par Theo » 16 juin 2017, 18:05

Bonjour.

Je me permets d'intervenir sur ce sujet car depuis ma dernière intervention sur ce forum en novembre 2012, merci P.M au passage,
je vois que les choses n'évoluent pas dans certaines entreprise du paysage.

Par contre, aujourd'hui j'ai des réponses des principaux organisme qui ferment les yeux sur cette façon malhonnête du travail dissimulé.
A savoir l'Unep (syndicat patronal) qui est parfaitement au courant de cette situation mais lors des dernières commission de négociations des convention collective du paysage,(sujet mainte et mainte fois remonté) il s’avère que pour cet organisme toutes les entreprises adhérentes Unep appliquent le droit du travail et les conventions collectives au doigt et l’œil, et qu'ils n'auraient rien à se reprocher.

Deuxième point à souligner, et qu'il est bon de savoir, certaines entreprises du paysages qui appliquent les indemnité petit déplacement, profitent de cette indemnité pour "soit disant" compenser le fait que le salarié soit obliger de passer à l'entreprise pour charger son véhicule avant l'heure d'embauche et idem pour le soir . ( pour info pas de charge sur ces indemnités, je ne vois pas pourquoi ils paieraient des charges sur des heures de travail..)
Pour le moment juridiquement, il y a un point bloquant sur le fait que les jurisprudences mentionnées ne soit pas lier aux entreprises du paysage mais aux entreprises du BTP et l'Unep refuse toutes modifications des conventions collectives sur ce point et ne tient pas compte de ces jurisprudences.
Un jugement est en court sur la région Aquitaine, ce qui pourrait permettre de revoir ces jurisprudences.

Personnellement, je vous conseil de noter vos heures de travail sur un cahier ou calepin tout les jours en détaillant au maximum depuis l'heure d'arrivé le matin et pareil pour le soir.
Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail , en leur demandant d'intervenir à votre heure d'arrivé au dépôt le matin. (au chargement du véhicule par exemple)
Si vous souhaitez des informations supplémentaires vous pouvez me contacter par mp.

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