Prise en charge des frais de transport

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
lacuzon
Messages : 1
Enregistré le : 10 août 2018, 11:43

Prise en charge des frais de transport

Message par lacuzon » 10 août 2018, 11:58

Bonjour,

Ma résidence principale est à TROYES et mon lieu de travail est à Paris. J'effectue les trajets avec un abonnement Fréquence SNCF. C'est pour moi la formule la plus intéressante car j'ai la possibilité de bénéficier d'un pied à terre à Paris et de ne pas faire les trajets quotidiennement. Mon employeur refuse de prendre en charge la partie abonnement fréquence dont le coût est 400 euros annuel (je ne sollicite pas le remboursement des titres de transport mais uniquement de l'abonnement). L'argument est le suivant:
" L‘abonnement Fréquence offre des avantages mais n‘est pas un abonnement à nombre de voyages illimités et ne relève pas de la prise en charge partielle des frais de transports."
Cette interprétation est-elle conforme à la loi ?
J'ai l'impression qu'il existe un flou juridique sur ce sujet. L 'abonnement fréquence présente, comme son nom l'indique, toutes les caractéristiques d'un abonnement à nombre de voyages illimités ..etc... Il est nominatif, renouvelable, s'applique à un trajet précis ..D'après certains sujet que j'ai pu trouver sur Internet il semble que certaines entreprises ou administrations considèrent qu'il remplit les critères du remboursement. J'aimerais connaitre s'il existe un texte officiel non sujet à interprétation qui exclut clairement cet abonnement des remboursements.
Merci par avance

P.M.
Messages : 9585
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Prise en charge des frais de transport

Message par P.M. » 10 août 2018, 16:53

Bonjour,

A l'inverse, l'art. R3261-2 du Code du Travail limite le remboursement à des titres de transport de type abonnement, ce que ne semble pas être ce qui ne semble pas être le cas dans la situation que vous évoquez, sous réserve de l'appréciation du Juge, s'il en était saisi...
Cordialement.
P. M.

Répondre