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heures sup payées ou recupérées
Posté : 18 avril 2019, 20:29
par lolovr
Bonjour à tous
je suis dans la fonction publique DIRCE : direction interdépartemental des routes centre est ( anciennement DDE ) avant nous avions le choix d’être payé ou de récupérer nos heures sup et un jours la direction à décidé en faisant une note interne ( donc qui ne vient pas du ministère duquel nous dependont ) de limiter à 80 heures récupérer soit ( 10 jours ) et pour toutes les heures restantes à être payé
ce qui n'est pas du gout de tous le monde, en faite on nous impose d’être payé parce que 80 heures s'est vite atteint
D’où ma question : Est ce légal ? est ce que cette note interne à de la valeur au vu de la loi ? a ton le choix de pouvoir continuer comme avant sans ce soucieux de ces 80h ?
j’espère avoir était clair dans ma demande
merci d'avance pour vos réponses
Re: heures sup payées ou recupérées
Posté : 18 avril 2019, 20:40
par P.M.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Re: heures sup payées ou recupérées
Posté : 19 avril 2019, 12:22
par lolovr
Merci pour la réponse
alors nous n'avons pas de représentant du personnel, et l'organisation syndical ... comment dire ... elle ne nous à pas défendu sur ce sujet et même mieux elle à valider et approuver cette décision
je me suis pris le bec plusieurs fois à ce sujet avec le " grand manitou " syndicale, qui prône le paiement des HS et refuse en bloc le fait que les agents puissent récupérer toutes leurs heures ou en parties en fonction de leur besoin
il n'est pas basé chez nous dans notre centre et d’après ces mots qui nous ont étaient rapporté: " il ne veux plus venir nous voir au centre car ça sert à rien, on n'est des C... on comprend jamais rien " ça va faire 2 ans que l'on ne la plus vu
donc en résume le syndicat et avec la direction sur cette histoire et du coup je ne sais pas à qui m'adresser
En faite nous avons les pieds et mains liées et on peut rien faire
Re: heures sup payées ou recupérées
Posté : 19 avril 2019, 16:21
par P.M.
lolovr a écrit : ↑19 avril 2019, 12:22
Merci pour la réponse
alors nous n'avons pas de représentant du personnel, et l'organisation syndical ... comment dire ... elle ne nous à pas défendu sur ce sujet et même mieux elle à valider et approuver cette décision
je me suis pris le bec plusieurs fois à ce sujet avec le " grand manitou " syndicale, qui prône le paiement des HS et refuse en bloc le fait que les agents puissent récupérer toutes leurs heures ou en parties en fonction de leur besoin
il n'est pas basé chez nous dans notre centre et d’après ces mots qui nous ont étaient rapporté: " il ne veux plus venir nous voir au centre car ça sert à rien, on n'est des C... on comprend jamais rien " ça va faire 2 ans que l'on ne la plus vu
donc en résume le syndicat et avec la direction sur cette histoire et du coup je ne sais pas à qui m'adresser
En faite nous avons les pieds et mains liées et on peut rien faire
Bonjour,
Une organisation syndicale de la Fonction Publique ne se limite pas à celle(s) présente(s) dans l'entreprise…
Autrement, un avocat spécialiste en droit administratif pourrait vous dire si c'est légal...
Re: heures sup payées ou recupérées
Posté : 16 mai 2020, 18:47
par Corinne78
Bonjour,
L'employeur peut vous laisser une souplesse sur la prise ou le paiement des heures. Mais vous pouvez aussi comprendre qu'il ne peut pas laisser exploser des compteurs de récupération. A un moment, il faut les solder, d'où le paiement au-delà d'un certain quota. Cela se fait dans beaucoup d'administrations et en général, les gens sont très contents avec cela.
Re: heures sup payées ou recupérées
Posté : 16 mai 2020, 19:12
par P.M.
Corinne78 a écrit : ↑16 mai 2020, 18:47
L'employeur peut vous laisser une souplesse sur la prise ou le paiement des heures. Mais vous pouvez aussi comprendre qu'il ne peut pas laisser exploser des compteurs de récupération. A un moment, il faut les solder, d'où le paiement au-delà d'un certain quota. Cela se fait dans beaucoup d'administrations et en général, les gens sont très contents avec cela.
Bonjour, (ne pas oublier les formules de courtoisie)
Si vous aviez des textes, ce serait mieux que d'affirmer des choses imprécises...