Jour de carence pendant arrêt maladie en congé

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Pascal75000
Messages : 98
Enregistré le : 24 avril 2020, 09:44

Re: Jour de carence pendant arrêt maladie en congé

Message par Pascal75000 » 24 mai 2020, 13:39

P.M. a écrit :
16 mai 2020, 19:07
Corinne78 a écrit :
16 mai 2020, 18:45
Normalement, lorsqu'une maladie survient durant les congés, cela ne prolonge pas les congés ni ne les recrédite ou les annule. Vous êtes simplement payé comme habituellement durant les congés payés. C'est un peu différent si l'arrêt maladie commence avant le début des congés payés et empiète ensuite dessus.
Bonjour,

Ce n'est pas ce que prévoit la Jurisprudence européenne citée précédemment, mais la réponse a été donnée...
Bonjour , je ne comprend pas votre réponse

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Jour de carence pendant arrêt maladie en congé

Message par P.M. » 24 mai 2020, 14:41

Bonjour,

Je vous rappelle ce qu'indique le dossier que j'ai proposé dans mon message du 29 avr. 2020, 23:34 :
Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.

En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.

Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report.
Cordialement.
P. M.

Pascal75000
Messages : 98
Enregistré le : 24 avril 2020, 09:44

Re: Jour de carence pendant arrêt maladie en congé

Message par Pascal75000 » 24 mai 2020, 15:40

Ok , par chance , j'ai échappé a l'arrêt de travail et a l'opération
mais je garde cela en mémoire
merci

Répondre