Prime de responsabilité

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

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SRV33
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Prime de responsabilité

Message par SRV33 » 04 août 2021, 09:21

Bonjour,

j'ai une question concernant le fait que je perçois des cheques ainsi que de l'argent liquide auprès de client professionnelle en tant que chauffeur-livreur.
Il semble qu'une prime de responsabilité doit être mise place par mon employeur.
Je depend de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Cette prime concerne t'elle seulement les paiement en espèces ou bien également les cheques ?

Je vous remercie.
Cdt,

P.M.
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Re: Prime de responsabilité

Message par P.M. » 04 août 2021, 19:16

Bonjour,

Il faudrait savoir à quoi correspondent ces chèques et espèces que vous recevez, si c'est pour le paiement de factures et que les premiers sont à l'ordre de l'entreprise...

Une prime de responsabilité peut avoir différents modes d'attribution...
Cordialement.
P. M.

SRV33
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Re: Prime de responsabilité

Message par SRV33 » 04 août 2021, 19:25

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Les cheques et espèces perçues concerne le montant d'une facture ils sont effet a l'ordre de l'entreprise.
Je suis chauffeur-livreur, je livre des professionnel type restaurateur.
Pour les paiement en espèces sauf erreur de ma part la convention prévoit une prime de responsabilité mais concernant les cheques?
Je vous remercie.
Cdt,

P.M.
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Re: Prime de responsabilité

Message par P.M. » 04 août 2021, 19:38

SRV33 a écrit :
04 août 2021, 19:25
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Les cheques et espèces perçues concerne le montant d'une facture ils sont effet a l'ordre de l'entreprise.
Je suis chauffeur-livreur, je livre des professionnel type restaurateur.
Pour les paiement en espèces sauf erreur de ma part la convention prévoit une prime de responsabilité mais concernant les cheques?
Je vous remercie.
Cdt,
Il faudrait que vous indiquiez suivant quel article la Convention Collective prévoit une prime de responsabilité mais si c'est pour les paiements en espèces ce n'est pas pour les chèques m^me s'il n'est pas interdit à l'employeur de l'étendre...
Cordialement.
P. M.

SRV33
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Re: Prime de responsabilité

Message par SRV33 » 04 août 2021, 19:53

Voici le texte.

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : les primes et indemnités de 2017 (3305)

Prime de responsabilité
Les chauffeurs-livreurs-encaisseurs qui encaissent eux-mêmes le produit des livraisons bénéficient d’une prime de responsabilité. Elle a pour but de couvrir les risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises. Elle est égale à 1/1 000 des espèces encaissées.

Cependant, dans les entreprises où le personnel perçoit une prime à la fois sur les espèces encaissées et sur les chèques, cette pratique pourra être conservée si le montant des primes ainsi perçues est au moins égal à ce que donnerait la perception de primes d’encaissement au taux de 1/1 000 sur les seules espèces encaissées.

Effectivement les cheques ne sont pas mentionnés.

P.M.
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Re: Prime de responsabilité

Message par P.M. » 04 août 2021, 20:54

SRV33 a écrit :
04 août 2021, 19:53
Voici le texte.

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : les primes et indemnités de 2017 (3305)

Prime de responsabilité
Les chauffeurs-livreurs-encaisseurs qui encaissent eux-mêmes le produit des livraisons bénéficient d’une prime de responsabilité. Elle a pour but de couvrir les risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises. Elle est égale à 1/1 000 des espèces encaissées.

Cependant, dans les entreprises où le personnel perçoit une prime à la fois sur les espèces encaissées et sur les chèques, cette pratique pourra être conservée si le montant des primes ainsi perçues est au moins égal à ce que donnerait la perception de primes d’encaissement au taux de 1/1 000 sur les seules espèces encaissées.

Effectivement les cheques ne sont pas mentionnés.
Je n'avais pas cherché au bon endroit donc il s'agit de l'art. 11 de l'Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...

Donc cette prime de responsabilité ne porte que sur les encaissements en espèces mais comme elle est prévue à laa Convention Collective depuis 2002, vous pourriez en revendiquer la rétroactivité (éventuellement avec l'aide des Représentants du Personnel) depuis 3 ans en arrière qui est le délai de prescription sur les salaires...
Cordialement.
P. M.

SRV33
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Re: Prime de responsabilité

Message par SRV33 » 04 août 2021, 21:08

RE. je vous remercie pour ces précisions.
Cdt,

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