CDD et CP

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
prMamadou
Messages : 9
Enregistré le : 13 février 2012, 11:53

CDD et CP

Message par prMamadou » 15 mai 2013, 13:37

Un salarié en CDD jusqu'au 31/08 à qui l'employeur a accepté et validé (en février) la pose de congés sur une période de 15 jours (en août )se voit aujourd'hui refuser ces dits congés. Le CDD a été établi pour surcroit d'activité.

Peut-on revenir sur une décision et un accord de congés? Quels sont les recours de ce salarié? Le seul texte sur lequel se baser est-il l'Article L1242-16 du Code du Travail?

Merci
Pr Mamadou

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CDD et CP

Message par P.M. » 15 mai 2013, 23:41

Bonjour,

Comme le prévoit l'art. L3141-16 du Code du Travail, l'employeur peut modifier les dates des congés payés jusqu'à un mois avant le départ...
Cordialement.
P. M.

Répondre