Fermeture de l entreprise pour travaux

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
stef73400
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2016, 20:28

Fermeture de l entreprise pour travaux

Message par stef73400 » 12 février 2019, 13:59

Bonjour , je souhaiterais avoir des renseignements car mon entreprise compte faire des travaux durant le mois de novembre donc fermeture du salon de coiffure pendant au moins 1 mois .
Mon patron a t-il le droit de nous mettre ce mois de fermeture en congés payés?
Étant donné que cette période est hors de la période légale pour les congés payés nous ne pourrons donc pas prendre nos 12 jours consécutifs durant la période de mai à octobre.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Fermeture de l entreprise pour travaux

Message par P.M. » 12 février 2019, 21:17

Bonjour,

Il s'agit normalement d'une période d'activité partielle...
Cordialement.
P. M.

stef73400
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2016, 20:28

Re: Fermeture de l entreprise pour travaux

Message par stef73400 » 15 février 2019, 17:20

Bonjour et merci de votre réponse.
Je pensait au chômage technique mais je n était pas certaine.
Pourriez vous me dire comment faire et quel article pourrait on lui faite voir pour qu il comprennent qu il ne peut pas nous mettre en CP durant tout le mois.?
Peut il mettre 15 jours de CP et le reste en chômage partiel ou nous met il toute la durée de fermeture en chômage partiel ?
Merci d avance

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Fermeture de l entreprise pour travaux

Message par P.M. » 15 février 2019, 17:42

stef73400 a écrit :
15 février 2019, 17:20
Bonjour et merci de votre réponse.
Je pensait au chômage technique mais je n était pas certaine.
Pourriez vous me dire comment faire et quel article pourrait on lui faite voir pour qu il comprennent qu il ne peut pas nous mettre en CP durant tout le mois.?
Peut il mettre 15 jours de CP et le reste en chômage partiel ou nous met il toute la durée de fermeture en chômage partiel ?
Merci d avance
Bonjour,

Vous pourriez présenter à l'employeur le dossier que vous trouverez en cliquant sur la partie bleue soulignée et qui comprend les textes de référence...

C'est toute la période des travaux qui pourrait ainsi être en activité partielle (chômage technique)...
Cordialement.
P. M.

stef73400
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2016, 20:28

Re: Fermeture de l entreprise pour travaux

Message par stef73400 » 24 février 2019, 20:13

Bonsoir
Merci beaucoup pour vos réponses. Bonne soirée

Répondre