Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

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haurell
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Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

Message par haurell » 11 mai 2019, 18:29

Bonjour a tous !
Une petite question me travail et j'en appel à votre savoir pour y répondre ^^

Je suis actuellement en congé parental financé par un CET (compte épargne temps).
Durant cette période, il y a des jours fériés.
L'employeur me dit "le congé CET est assimilé à du congé non rémunéré. Il est donc normal que les jours fériés soient comptés et débloqué de votre CET."
En poste normal, ces jours fériés sont chômés dans l'entreprise, et donc ne sont pas décomptés des congés.

Exemple : sur 50 jours débloqués par CET, il y a 2jours férié :
1/L'entreprise à débloqué de mon CET 50jours*7h soit 350h
2/Comme il y a deux jours fériés, je pensais que l'entreprise me devait ces jours puisque c'est ce qu'il fait habituellement, donc 50-2 = 48*7 soit 336h à débloqué et non 350h.

Quelle est le bonne option et ou est ce que je peux trouver cette information dans le code du travail?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Haurell

P.M.
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Re: Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

Message par P.M. » 11 mai 2019, 20:20

Bonjour,

La position de l'employeur me semble difficilement contestable car si vous n'aviez pas recours au CET, il n'aurait pas à vous payer les jours fériés chômés dans l'entreprise pendant un congé parental, ce serait la même chose lors d'autres absences...
Cordialement.
P. M.

haurell
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Re: Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

Message par haurell » 13 mai 2019, 07:57

Bonjour, et merci pour la réponse.
Cependant je ne comprends toujours pas, je suis désolé.
Peut-être que j'ai mal compris la définition de "jours fériés chômés" et l'ai mal utilisé?

Aucun salarié ne travaille lors des jours fériés, quels qu'ils soit, et nous sommes rémunérés.
Donc si je n'avais pas recours au CET, alors je serais un employé ordinaire, et l'employeur me paierai ce jour de congé.
Par exemple, sur une semaine avec 1 jour férié, si j'avais eu à poser des CP, je n'aurais eu besoin que d'en poser 4 et non 5.
Or la avec le CET, c'est l'inverse : je dois débloqué 5 jours et non 4.

Cordialement,
Haurell.

P.M.
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Re: Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

Message par P.M. » 13 mai 2019, 16:02

haurell a écrit :
13 mai 2019, 07:57
Bonjour, et merci pour la réponse.
Cependant je ne comprends toujours pas, je suis désolé.
Peut-être que j'ai mal compris la définition de "jours fériés chômés" et l'ai mal utilisé?

Aucun salarié ne travaille lors des jours fériés, quels qu'ils soit, et nous sommes rémunérés.
Donc si je n'avais pas recours au CET, alors je serais un employé ordinaire, et l'employeur me paierai ce jour de congé.
Par exemple, sur une semaine avec 1 jour férié, si j'avais eu à poser des CP, je n'aurais eu besoin que d'en poser 4 et non 5.
Or la avec le CET, c'est l'inverse : je dois débloqué 5 jours et non 4.

Cordialement,
Haurell.
Bonjour,

Aucun salarié ne travaille lors des jours fériés chômés mais pour qu'il soient payés il faut être en poste ou en congés payés, ce qui est équivalent...

Si vous n'aviez pas recours au CET, l'employeur ne vous paierait certainement pas uniquement les jours fériés chômés par les autres salariés puisque je présume que votre congé parental n'est pas à temps partiel et ne pas les décompter du CET, cela revient à cela...
Cordialement.
P. M.

haurell
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Re: Congés parental financé par CET - Comment compter les jours fériés

Message par haurell » 13 mai 2019, 16:29

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre. Vos explications m'ont éclairé sur le sujet!
Et en effet il ne s'agit pas d'un congé parental à temps partiel mais à temps plein.

Cordialement,
Haurell.

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