Congé et chômage partiel

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

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Pascal75000
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Congé et chômage partiel

Message par Pascal75000 » 04 juin 2020, 13:59

Bonjour,

Je suis actuellement au chômage partiel , et j'ai demandé a mon employeur de me valider mes congés car j'ai réservé depuis Décembre .
Mon employeur ne peux me dire oui pour le moment .
Cela est il normal .


Un autre question : En période de chômage partiel puis je partir loin de mon domicile ?


Salutations

P.M.
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Re: Congé et chômage partiel

Message par P.M. » 04 juin 2020, 22:49

Bonjour,

L'employeur aurait intérêt à vous valider vos congés payés puisque l'employeur en paie une partie maintenant et cela éviterait que vous les preniez lorsque le travail reprendrait...

Le problème c'est que pendant l'activité partielle (chômage partiel), l'employeur pourrait vous rappeler à moins qu'il ne vous en ait indiqué la durée...
Cordialement.
P. M.

Pascal75000
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Re: Congé et chômage partiel

Message par Pascal75000 » 04 juin 2020, 22:59

Bonsoir

Non pas de durée d'annoncée
Pour mes congés , c'est les vacances de Aout

Merci de votre aide

P.M.
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Re: Congé et chômage partiel

Message par P.M. » 04 juin 2020, 23:11

Pascal75000 a écrit :
04 juin 2020, 22:59
Bonsoir

Non pas de durée d'annoncée
Pour mes congés , c'est les vacances de Aout

Merci de votre aide
Normalement l'employeur aurait déjà dû fixer l'ordre des départs mais une dérogation a été apportée par les ordonnances qui bouleverse les règles habituelles...

Toutefois, si l'employeur ne vous donne pas de réponse sous un délai raisonnable, suivant la Jurisprudence, il se met en tort mais il ne faudrait pas lui en parler...
Cordialement.
P. M.

Pascal75000
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Re: Congé et chômage partiel

Message par Pascal75000 » 05 juin 2020, 09:36

P.M. a écrit :
04 juin 2020, 23:11
Normalement l'employeur aurait déjà dû fixer l'ordre des départs mais une dérogation a été apportée par les ordonnances qui bouleverse les règles habituelles...

Toutefois, si l'employeur ne vous donne pas de réponse sous un délai raisonnable, suivant la Jurisprudence, il se met en tort mais il ne faudrait pas lui en parler...
Un ordre de départ ? c'est a dire ?
C'est quoi le délai raisonnable ? nous posons nos congés via un logiciel et ses congés sont validés par le responsable de service puis par la direction .
Mon responsable me dit ne pas avoir l'ordre de valider les congés

P.M.
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Re: Congé et chômage partiel

Message par P.M. » 05 juin 2020, 10:15

Pascal75000 a écrit :
05 juin 2020, 09:36
P.M. a écrit :
04 juin 2020, 23:11
Normalement l'employeur aurait déjà dû fixer l'ordre des départs mais une dérogation a été apportée par les ordonnances qui bouleverse les règles habituelles...

Toutefois, si l'employeur ne vous donne pas de réponse sous un délai raisonnable, suivant la Jurisprudence, il se met en tort mais il ne faudrait pas lui en parler...
Un ordre de départ ? c'est a dire ?
C'est quoi le délai raisonnable ? nous posons nos congés via un logiciel et ses congés sont validés par le responsable de service puis par la direction .
Mon responsable me dit ne pas avoir l'ordre de valider les congés
Bonjour,

L'art. L3141-16 du Code du Travail prévoît :
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :

1° Définit après avis, le cas échéant, du comité social et économique :

a) La période de prise des congés ;

b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :

-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;

-la durée de leurs services chez l'employeur ;

-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;

2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

Pascal75000
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Re: Congé et chômage partiel

Message par Pascal75000 » 05 juin 2020, 12:47

Ok
donc l'employeur peux me refuser mes congés !!

j'ai contacter un des syndicats , et la direction devrait annoncer les congés semaine prochaine

a suivre ;)

P.M.
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Re: Congé et chômage partiel

Message par P.M. » 05 juin 2020, 12:54

Pascal75000 a écrit :
05 juin 2020, 12:47
Ok
donc l'employeur peux me refuser mes congés !!

j'ai contacter un des syndicats , et la direction devrait annoncer les congés semaine prochaine

a suivre ;)
Je ne sais pas si vous avez lu le dossier :
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié (dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention), mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par

- la continuité du service,
- ou une forte activité
- ou des circonstances exceptionnelles.

Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés :

- soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
- soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE).

En cas de refus des dates proposées, le congé devra être pris à une autre date.

L'employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés 2 mois avant l'ouverture de la période. L'ordre des départs en congés est communiqué sur un panneau d'affichage accessible à tous les salariés.

L'employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il avise individuellement chaque salarié du refus ou de l'accord donné aux demandes de congés.

En l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés du salarié et n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, l'absence du salarié ne constitue pas un abandon de poste.
Cordialement.
P. M.

Pascal75000
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Re: Congé et chômage partiel

Message par Pascal75000 » 05 juin 2020, 15:39

Ok merci

je vais attendre de voir ce que annonce l' employeur .

Merci

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