retour aprés congé parental aucunes nouvelles de l'employeur

[honolulu10]

voilà ma situation ...

Je suis vendeuse dans une boulangerie pâtisserie artisanale depuis 2001 , j'ai enchaîné deux congés parentaux de 2004 à 2007 et de 2007 à 2010 , J'arrive à la fin de mon congé parental avec une éventuelle reprise au 1 er Septembre , en Septembre 2009 , j'ai pris l'initiative de contacter mon employeur par lettre AR pour lui proposer une rupture conventionnelle qu' il a refuser en me précisant qu'il souhaitait " me conserver au sein de son entreprise " , en Décembre 2009 2 éme courrier AR ou je lui propose une reprise à temps partiel il ne m'a jamais répondu , j'ai renvoyer en Avril 2010 un 3 éme courrier AR pour connaître ses intentions à mon égard et je n'ai toujours aucunes nouvelles à ce jour .

Pouvez vous m'aiguiller sur la démarche éventuelle à suivre à quelques semaines d'une reprise sans nouvelles de l'employeur comment faire sachant que j'ai 3 enfants et que je ne sais pas comment il va falloir que je m'organise du fait que je ne sais pas comment je dois reprendre , de plus cette entreprise à été reprise par le fils de mon 1 Er employeur avec lequel je n'ai jamais signer de contrat de travail et donc pas de contrat en ma possession .

Dois-je encore lui faire parvenir un courrier Ar en lui soumettent mes intentions si de nouveau il ne réagit pas ???
Puis je demander la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ??? ( absence de réponse à la demande de temps partiel , aucunes propositions ni contact de sa part , aucunes réponses à mes courriers , absence de contrat de travail ou document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. )

Merci d'avance pour vos réponses

honolulu10

[P.M.]

Bonjour,
La lettre recommandée avec AR ne me paraît pas la meilleure manière pour solliciter une rupture conventionnelle mais cela importe peu en l'occurrence...
Vous indiquez envisager une rupture judiciaire aux torts de l'employeur pour absence de contrat mais cela pourrait paraître léger car le Conseil de Prud'Hommes pourrait considérer cela comme une démission, encore faudrait-il que vous n'en ayez jamais eu et qu'une telle obligation figure à la convention collective applicable...
Tout au plus, à mon sens, pourriez-vous effectivement demander à l'employeur par une nouvelle lettre recommandée avec AR dans quelles conditions il entend respecter l'art. L1225-57 du Code du Travail et par ailleurs l'art. L3123-6 complété par l'art. D3123-3

[Lauréline]

Bonjour,

A mon sens vous n'avez aucune démarche à accomplir sauf à reprendre votre travail au terme convenu .
Votre contrat de travail initial est toujours valable et perdure malgré le changement de propriétaire .
Vous pouvez demander un travail à temps partiel selon les modalités proposées par PM

[honolulu10]

Aprés renseignement auprés de l'insepction du travail il aurait du me répondre à ma demande de temps partiel faite en Novembre 2009 dans les 3 mois qui ont suivis sa récéption et chose qu'il n'a pas faite puisque je n'ai jamais eu de réponse ni meme de propositions , aucuns contact , c'est encore moi qui est pris l'initiative de renvoyer un 3eme cvourrier AR pour le contraindre à me repondre et j'attends encore !!!Je pense que son silence est dans le simple but de me pousser justement à démissionner chose que je ne ferais pas .Donc sur ce point il est fautif puisqu'il me devait une réponse qu'elle soit positive ou négative ,de plus il continu à rester muet et se permet de rechercher une vendeuse pour fin aout alors qu'il sait qu'une salariée devait revenir au 1Er septembre et qu'il n'a pas chercher à trouver un terrain d'entente ( contact propositions etc ... ) , je pense que le conseil des prud'hommes ( que m'a conseillé l'inspection du travail ) sera quand meme forcée de constater le manquement à ces obligations et que de plus il reste à peine 1 mois et aucuns signes de vie c'est encore moi qui vait devoir relancer en y ajoutant des menaces de porter cette affaire devant les tribunaux , c'est tout de meme honteux !!

[P.M.]

Aprés renseignement auprés de l'insepction du travail il aurait du me répondre à ma demande de temps partiel faite en Novembre 2009 dans les 3 mois qui ont suivis sa récéption et chose qu'il n'a pas faite puisque je n'ai jamais eu de réponse ni meme de propositions , aucuns contact , c'est encore moi qui est pris l'initiative de renvoyer un 3eme cvourrier AR pour le contraindre à me repondre et j'attends encore !!!Je pense que son silence est dans le simple but de me pousser justement à démissionner chose que je ne ferais pas .Donc sur ce point il est fautif puisqu'il me devait une réponse qu'elle soit positive ou négative ,de plus il continu à rester muet et se permet de rechercher une vendeuse pour fin aout alors qu'il sait qu'une salariée devait revenir au 1Er septembre et qu'il n'a pas chercher à trouver un terrain d'entente ( contact propositions etc ... ) , je pense que le conseil des prud'hommes ( que m'a conseillé l'inspection du travail ) sera quand meme forcée de constater le manquement à ces obligations et que de plus il reste à peine 1 mois et aucuns signes de vie c'est encore moi qui vait devoir relancer en y ajoutant des menaces de porter cette affaire devant les tribunaux , c'est tout de meme honteux !!

Bonjour,
C'est bien pourquoi je vous suggérais de préciser à l'employeur les articles du Code du Travail sur lequel vous appuyez vos différentes demandes, si cela n'a pas été fait précédemment, même si j'ignorais votre démarche auprès de l'Inspection du Travail qui n'a pas pu avoir lieu pendant ce week-end mais dont l'avis rejoint les textes...
Vous nous apprenez également l'initiative de l'employeur de recruter une nouvelle vendeuse dont je pense vous avez gardé les preuves...
Reste à structurer votre recours éventuel devant le Conseil de Prud'Hommes car vous aurez noté que votre demande de temps partiel devait être formalisée ...
En tout cas, merci pour votre attention...

[honolulu10]

Bonjour

Oui ,je me suis renseigner auprés de l'inspection du travail lundi 19 Juillet c'est pourquoi j'ai l'article de loi dont il m'avait déjà fait part sur un email que je leur avait fait parvenir quelques semaines auparavant afin de confirmer l'obligation de réponse de l'employeur sur la demande de temps partiel , pour ce qui est de leur recherche de vendeuse bien sur j'ai imprimer l'annonce de recherche publié par le Pole Emploi et ayant une amie à moi qui a contacter mon "employeur " pour ce poste c'est donc par ce biais que j'ai eu confirmation qu'il recherche une vendeuse pour fin Aout .

J'ai donc fais un nouveau courrier AR ce jour en leur faisant part des divers articles de loi dont les votres ( merci encore) et je verrais si enfin j'ai une réponse

Je ne manquerais pas de revenir vous en faire part , encore merci

Honolulu10

[P.M.]

Bonjour

Oui ,je me suis renseigner auprés de l'inspection du travail lundi 19 Juillet c'est pourquoi j'ai l'article de loi dont il m'avait déjà fait part sur un email que je leur avait fait parvenir quelques semaines auparavant afin de confirmer l'obligation de réponse de l'employeur sur la demande de temps partiel , pour ce qui est de leur recherche de vendeuse bien sur j'ai imprimer l'annonce de recherche publié par le Pole Emploi et ayant une amie à moi qui a contacter mon "employeur " pour ce poste c'est donc par ce biais que j'ai eu confirmation qu'il recherche une vendeuse pour fin Aout .

J'ai donc fais un nouveau courrier AR ce jour en leur faisant part des divers articles de loi dont les votres ( merci encore) et je verrais si enfin j'ai une réponse

Je ne manquerais pas de revenir vous en faire part , encore merci

Honolulu10

Bonjour,
Merci par avance si vous voulez bien nous tenir au courant de la suite en espérant que l'employeur ne se réfugiera pas dans un manque de précision de votre part si vous n'aviez pas respecté complètement le deuxième alinéa de l'art. D3123-3 du Code du Travail déjà cité : "La demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire....
Mais cela me paraîtrait bien insuffisant...

[honolulu10]

Oui j'avais précisé dans ma demande les jours de travail ainsi que les horaires souhaités accompagnés de la date de départ de cette demande soit à compter du 1er septembre 2010 en y indiquant meme le nombre d'heures sur la semaine ainsi que sur le mois .Je pense que je ne pouvais pas etre plus précise .

Je ne manquerais pas de vous apporter d'autres infos .

Merci à bientot

[P.M.]

Oui j'avais précisé dans ma demande les jours de travail ainsi que les horaires souhaités accompagnés de la date de départ de cette demande soit à compter du 1er septembre 2010 en y indiquant meme le nombre d'heures sur la semaine ainsi que sur le mois .Je pense que je ne pouvais pas etre plus précise .

Je ne manquerais pas de vous apporter d'autres infos .

Merci à bientot

Alors toutes mes réserves éventuelles précédentes ne sont pas fondées d'après cette dernière information complémentaire...
A bientôt...

[honolulu10]

Bonjour à tous ,

Me revoilà pour la suite des évenements ci-dessus , il a fallu des menaces pour avoir quans meme une lettre en retour enfin!!!Donc suite à mon courrier AR de fin Juillet et étant absente pour cause de vacances , je n'ai réceptionner leur lettre de réponse qu'hier , elle date du 02/08/2010 dans laquelle il me convoquait le 09/08/10 pour discuter d'une eventuelle rupture conventionnelle de mon contrat de travail .J'ai donc refait un courrier AR leur demandant de me redonner un rendez-vous avant le 1Er septembre ( date à laquelle j'etais sencée reprendre mon poste ) et sur des dates précises car le conseiller qui m'accompagnera n'est libre qu'à certaines dates .

Enfin , les questions que je me pose sont les suivantes et si vous pouvez me répondre( ou m'eclairer) sont les suivantes :

-Si aucuns rendez vous n'est fixé avant le 1Er septembre ou si l'eventuelle rupture n'a lieu que courant septembre voir fin septembre qui me paie pendant tout ce temps ???

-Sachant qu'avant mon premier congé mon salaire BRUT était de 1132.30E à combien environ ai-je droit en ce qui concerne les indemnitées au minimun et comment celles-ci devront etre calculés sur 12 , 3 mois ou en faisant une estimation si j'avais repris mon poste ???Quel mode de calcul serait le plus intéressant pour moi car je n'ai pas envie de me faire "arnaquer" !!!

-Derniére question , mes congés que je n'ai jamais pris en 2004 avant mon congé maternité et parental sont je pense perdus , est-ce que vous pouvez confirmer ma pensée ??

Dans l'attente , merci d'avance