retour aprés congé parental aucunes nouvelles de l'employeur

[P.M.]

Bonjour à tous ,

Me revoilà pour la suite des évenements ci-dessus , il a fallu des menaces pour avoir quans meme une lettre en retour enfin!!!Donc suite à mon courrier AR de fin Juillet et étant absente pour cause de vacances , je n'ai réceptionner leur lettre de réponse qu'hier , elle date du 02/08/2010 dans laquelle il me convoquait le 09/08/10 pour discuter d'une eventuelle rupture conventionnelle de mon contrat de travail .J'ai donc refait un courrier AR leur demandant de me redonner un rendez-vous avant le 1Er septembre ( date à laquelle j'etais sencée reprendre mon poste ) et sur des dates précises car le conseiller qui m'accompagnera n'est libre qu'à certaines dates .

Enfin , les questions que je me pose sont les suivantes et si vous pouvez me répondre( ou m'eclairer) sont les suivantes :

-Si aucuns rendez vous n'est fixé avant le 1Er septembre ou si l'eventuelle rupture n'a lieu que courant septembre voir fin septembre qui me paie pendant tout ce temps ???

-Sachant qu'avant mon premier congé mon salaire BRUT était de 1132.30E à combien environ ai-je droit en ce qui concerne les indemnitées au minimun et comment celles-ci devront etre calculés sur 12 , 3 mois ou en faisant une estimation si j'avais repris mon poste ???Quel mode de calcul serait le plus intéressant pour moi car je n'ai pas envie de me faire "arnaquer" !!!

-Derniére question , mes congés que je n'ai jamais pris en 2004 avant mon congé maternité et parental sont je pense perdus , est-ce que vous pouvez confirmer ma pensée ??

Dans l'attente , merci d'avance

Bonjour,
De toute façon, en tenant compte des délais pour que la rupture conventionnelle puisse être homologuée, elle ne pourra pas être effective au 1er septembre 2010...
Je ne sais pas quelle est votre situation actuelle et si vous percevez des allocations de la CAF ou autres mais, sauf accord particulier négocié, il m'étonnerait que l'employeur accepte de vous rémunérer pendant cette période car il faudrait que vous puissiez prouver que vous ayez été empêchée par l'employeur de l'époque de prendre vos congés payés entre le congé maternité et le congé parental pour qu'ils vous soient dus...
Normalement, l'indemnité légale de la rupture conventionnelle devra être basée sur votre salaire d'avant votre absence, en vous rappelant que le congé parental entre pour moitié dans l'ancienneté...

[honolulu10]

Et bien mon congé prend fin le 31 Aout donc à compter du 1Er septembre je devrais reprendre mon poste mais si une rupture est en vue comment cela va se passer puisque je ferai parti de nouveau de l'entreprise sans y etre et ce tant que la rupture n'a pas eu lieu , de plus je ne suis pas résponsable de la réaction forte tardive de l'employeur à trouver une solution à mois de 15 jours d'une eventuelle reprise .

C'est par sa faute que je me retrouve sans emploi donc sans salaires au mois de septembre , donc dans ce cas est-ce à lui de me payer pendant la période qui va s'ecouler jusqu'à la rupture ?? Là est la question !!

Car à compter du 1Er septembre je n'ai plus rien .Je pense qu'il va falloir que je contacte l'inspection du travail ....

[P.M.]

Et bien mon congé prend fin le 31 Aout donc à compter du 1Er septembre je devrais reprendre mon poste mais si une rupture est en vue comment cela va se passer puisque je ferai parti de nouveau de l'entreprise sans y etre et ce tant que la rupture n'a pas eu lieu , de plus je ne suis pas résponsable de la réaction forte tardive de l'employeur à trouver une solution à mois de 15 jours d'une eventuelle reprise .

C'est par sa faute que je me retrouve sans emploi donc sans salaires au mois de septembre , donc dans ce cas est-ce à lui de me payer pendant la période qui va s'ecouler jusqu'à la rupture ?? Là est la question !!

Car à compter du 1Er septembre je n'ai plus rien .Je pense qu'il va falloir que je contacte l'inspection du travail ....

Si pendant le congé parental, vous n'aviez aucune allocation, cela ne va pas changer grand chose et c'est bien pourquoi je vous posais la question pour savoir si vous en perceviez...
C'est pourquoi aussi je vous parlais d'un accord particulier négocié car l'indemnité légale n'est qu'un minimum...
C'est vrai que vous aviez proposé il y a fort longtemps la rupture conventionnelle et l'employeur n'a répondu à vos différentes correspondances que très tardivement mais en tout état de cause, ce n'est pas l'Inspection du Travail qui peut obliger l'employeur à aller au-delà de l'indemnité légale, mais vous pouvez toujours vous en rapprocher...

[honolulu10]

Oui je percevais l'allocation pour le congé parental d'education la paje soit un peu plus de 500 E par mois mais il sera terminé au 31 Aout alors est ce que cela change quelques choses sur les obligations de l'employeur si en septembre je suis chez moi car la rupture n'aura pas encore eu lieu .

[P.M.]

Oui je percevais l'allocation pour le congé parental d'education la paje soit un peu plus de 500 E par mois mais il sera terminé au 31 Aout alors est ce que cela change quelques choses sur les obligations de l'employeur si en septembre je suis chez moi car la rupture n'aura pas encore eu lieu .

Cela ne change rien sur les obligations de base de l'employeur mais il faudrait l'amener par la négociation à prendre en charge un dédommagement légitime de sa carence...
Par ailleurs je pense que vous savez ou que vous vous vous êtes informée pour savoir si la paje peut être prolongée, ce que je ne crois pas non plus...

[honolulu10]

Effectivement la paje ne peut plus etre prolongé donc il ne me reste plus qu'a négocier avec l'empployeur afin qu'il prenne en charge les jours que je vais devoir attendre sans etre indemnisé .

Merci pour vos réponses , je vous tiens au courant lorsque j'aurais d'autres infos .

[P.M.]

Effectivement la paje ne peut plus etre prolongé donc il ne me reste plus qu'a négocier avec l'empployeur afin qu'il prenne en charge les jours que je vais devoir attendre sans etre indemnisé .

Merci pour vos réponses , je vous tiens au courant lorsque j'aurais d'autres infos .

Merci à vous effectivement si vous voulez bien nous tenir au courant...

[honolulu10]

Bonjour

Je reviens car cette affaire n'est pas facile....J'avais donc renvoyer un courrier AR leurs demandant de me fixer un autre rendez vous avant le 31 Aout 2010 ( fin de mon congé parental) comme ils me l'avaient proposer , le 26 Aout ils m'appelent pour me dire que soit disant la comptable était absente et ne revenait que le 30 Aout et donc qu'il ne pouvaient pas me fixer pour le moment un autre rendez vous , le 31 Aout je reçois un courrier AR dans lequel il me dise qu'il m'appartient de mettre fin à mon contart de travail et que si je souhaite je peut soit reprendre mon activitée comme je l'exerçais avant mon congé soit reprendre à temps partiel avec leurs horaires imposés de 18H30 à 20 H30 tout les jours , soit ils pouvaient me recevoir le 3 septembre à 19H pour discuter d'une éventuelle rupture conventionnelle .Et à ceci ils me joignent un soit disant courrier qu'ils m'auraient envoyé en réponse à ma demande de temps partiel faites en dEcembre 2009 ( à laquelle ils n'ont jamais répondus !!!!!!) et ce courrier n'a meme pas d'intitulé "lettre recommandéa avec AR et n'est accompagné d'aucunes photocopies du bordereau AR qui aurait du l'accompagné!!!Purement un mensonge et un faux document !!!
J'ai immédiatement répondu à ce courrier en leur soulignant que j'avais fais une demande de temps partiel à laquelle ils n'ont jamais répondu puisque je n'ai jamais reçu aucuns courriers de ce type puisque celui -ci aurait du etre envoyé en recommandée avec AR et sous 3 mois aprés reception de ma demande , et qu'en plus ce courrier soit disant envoyé n'était qu'un faux pour essayer de ce sauvé d'une situation dont ils savaient trés bien etre une faute trés grave puisqu'ils n'ont pas respectés la loi . Et que c'était encore plus grave de produire de tels documents pour essayer d'étouffer leur erreur .Et de plus que maintenant aprés m'avoir fait une proposition de discussion ils tournaient leur veste le jour de la fin de me congé en me proposant " la loterie " à savoir reprise soit temps plein , soit partiel soit discussion !!!
J'ai donc pris la décision de ne plus donner signe de vie étant donné que j'estime que ce n'est pas la veille d'une evéntuelle reprise que l'on doit s'affoler de plus ayant des enfants et jusqu'au mois d'Aout aucunes nouvelles de leur part , je n'ai pas pu m'organiser en vue d'eventuelles gardes car je ne savais pas si oui ou non on allait me faire reprendre .Bref , donc aucunes reprises de ma part le 2 septembre ( puisque le magasin est fermé le mercredi et que ce mois ci le 1 er tombait un mercredi) je n'ai reçu qu'un courrier AR le 11 Septembre dans lequel il stipule avoir fait l'erreur de ne pas avoir envoyé leur soit disant réponse en courrier Ar mais en courrier simple et termine leur récapitulatif de cette histoire par le fait qu'ils ont constatés que mon congé parental s'était achevé et que je n'avais pas repris mon poste au 2 septembre que je n'avais pas justifier de cette absence et que de ce fait ils me m'étaient en demeure de reprendre mon travail ou bien de justifier du motif légitime de cette absence et qu'à défaut ils seraient amenés à en tirer les consequences en vue du maintien de mon contrat de travail .Donc depuis cette date aucunes autres nouvelles à ce jour soit bientot 1 mois et pas d'autres courriers ni relance ni convocations rien !!!parralelement ils ont remis une annonce à l'anpe en date du 16 Septembre pour rechercher une vendeuse celle -ci n'est restée qu'une semaine à l'anpe .
Enfin mes questions sont les suivantes :
-quels obligations ont-ils aujourd'dui puisque je n'ai pas donné signe de vie et que la fin du mois approche doivent-ils me fournir une fiche de paie ( je pense qu'ils en ont l'obligation ) sachant qu'ils ne m'ont pas relancés et qu'ils ne m'ont pas convoquer n'ont plus ???
- ont -ils intéret à réagir en me relançant ou bien en me convoquant et ceci sous combien de temps car s'ils me licencient en l'état actuel des choses pour faute grave ( abandon de poste ) mais qu'ils ne me convoque que trés longtemps aprés mon absence ( imaginons que fin octobre ) en ont ils le droit déjà et puis-je alors contredire le fait d'un licenciement pour faute pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse du fait que cela n'a pas l'air de désorganiser l'entreprise puisqu'ils n'ont réagis que tardivement pour me convoquer
-à votre avis que dois-je faire maintenant puis-je saisir le conseil des prud'hommes ou bien est ce que je dois attendre qu'ils m'envoient un quelconque courrier AR soit de relance soit de convocation en vue d'un licenciement

J'espere que vous pourrez m'éclairer sur cette situation ...
Merci d'avance pour vos réponses , cordialement

[P.M.]

Bonjour,
C'est un peu dommage que vous nous fassiez jouer le rôle de pompiers en nous appelant tardivement alors que l'incendie est déjà déclaré depuis un moment...
Personnellement, je ne vous aurais certainement pas conseillé d'envoyer dans ces termes votre dernière lettre...
Maintenant vous êtes en abandon de poste et l'employeur n'est même pas obligé de vous licencier car il peut vous envoyer des feuilles de paie à 0, résultat, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Il peut prendre tout son temps et vous envoyer une série de lettres recommandées du même genre en constatant que vous n'avez toujours pas repris votre emploi et en vous demandant à nouveau de vous justifier et éventuellement quelles son vos intentions...
Si finalement, il envisageait de vous licencier, il devrait respecter la procédure avec convocation à l'entretien préalable puis vous le notifier sachant que ce serait vraisemblablement pour faute grave et que tout ceci risque de demander un moment...
Saisir dans l'état le Conseil de Prud'Hommes serait à mon avis voué à l'échec et même après pour contester la faute grave...

[honolulu10]

Certes mais je ne vois pas l'intéret de l'employeur à conserver une salariée en sachant trés bien qu'elle ne reviendras pas et si en plus c'est un licenciement pour faute grave cela ne coute rien à l'employeur alors quels interets aurait -il à agir ainsi si ce n'est juste pour ennuyer le monde en plus sachant qu'il a quand meme de nombreux torts à son actif !!!!!Alors je ne vois pas trés bien à quoi servent tous les syndicats et conseils des prud'hommes si c'est pour donner sans cesse raisons aux employeurs de mauvaises fois et qui en plus se permettent de produire de faux documents ce qui est trés grave d'agir à ce point alors cela veut dire " salariés démissionner tous pour avantager les patrons malhonnetes qui vous prennent pour des idiots " !!!! et qui sur notre dos renflouent leur compte en banque , c'est honteux