Bonjour,
Je travaille au service national du courrier en centre de tri.
je suis en congé parental depuis juillet 2009 à la suite de la naissance de mon 1er fils.
Me restant 8 jours de congés 2009, j'ai demandé à les poser sur mon Compte Epargne Temps ce qui m'a été refusé n'étant pas en présence effective sur mon lieu de travail.
Je devais reprendre début 2010 mais je suis retombée enceinte et j'ai donc prolongé mon congé parental pour avoir une grossesse plus sereine.
J'ai donc fait une requête afin de me faire payer mes congés mais ma demande a été refusée et on m'a annoncé que je vais les perdre.
je tiens à préciser que j'avais demandé à prendre mes congés entre mon congé maternité et mon congé parental mais cela m'a été également refusé.
Quel est mon recours? Les prud'hommes peuvent ils m'aider dans ce cas là?
En vous remerciant.
Congé parental et jours de congés payés
Re: Congé parental et jours de congés payés
Bonjour,
Je présume que vous êtes sous statut de droit privé puisque cet employeur a aussi des salariés de droit public...
Votre précision est importante car si vous avez la preuve que vous avez demandé à bénéficier de vos congés payés entre le congé maternité et le congé parental et que cela vous a été refusé, vous pouvez vous référer à l'Arrêt 02-42405 de la Cour de Cassation mais aussi, de toute façon, à une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne commentée dans ce dossier
Dans ces conditions, le Conseil de Prud'Hommes ne pourrait à mon avis que vous rendre Justice si un accord amiable s'avère impossible...
Je présume que vous êtes sous statut de droit privé puisque cet employeur a aussi des salariés de droit public...
Votre précision est importante car si vous avez la preuve que vous avez demandé à bénéficier de vos congés payés entre le congé maternité et le congé parental et que cela vous a été refusé, vous pouvez vous référer à l'Arrêt 02-42405 de la Cour de Cassation mais aussi, de toute façon, à une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne commentée dans ce dossier
Dans ces conditions, le Conseil de Prud'Hommes ne pourrait à mon avis que vous rendre Justice si un accord amiable s'avère impossible...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Congé parental et jours de congés payés
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Je suis salariée de droit privé (contractuelle).
En ce qui concerne les preuves de ma demande de congés avant mon congé parental et bien je tente désespérément de les retrouver. En effet, j'ai échangé plusieurs mails avec l'ancien DRH de mon centre qui m'avait refusé mes vacances mais impossible de remettre la main dessus. Sinon, j'ai surtout eu des conversations téléphoniques ces derniers temps avec l'assistante RH.
Si je ne retrouve pas ces mails tant pis j'irai au bluff, mais de toutes façons je ne m'arrêterai pas là.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma responsable UGRH qui me dit que mes jours sont perdus.
Je vais me battre pour les récupérer car il est hors de question qu'on me pique 8 jours que j'ai gagné.
Salutations,
Nadège
je vous remercie pour votre réponse.
Je suis salariée de droit privé (contractuelle).
En ce qui concerne les preuves de ma demande de congés avant mon congé parental et bien je tente désespérément de les retrouver. En effet, j'ai échangé plusieurs mails avec l'ancien DRH de mon centre qui m'avait refusé mes vacances mais impossible de remettre la main dessus. Sinon, j'ai surtout eu des conversations téléphoniques ces derniers temps avec l'assistante RH.
Si je ne retrouve pas ces mails tant pis j'irai au bluff, mais de toutes façons je ne m'arrêterai pas là.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma responsable UGRH qui me dit que mes jours sont perdus.
Je vais me battre pour les récupérer car il est hors de question qu'on me pique 8 jours que j'ai gagné.
Salutations,
Nadège
Re: Congé parental et jours de congés payés
Bonjour,tchii2005 a écrit :Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Je suis salariée de droit privé (contractuelle).
En ce qui concerne les preuves de ma demande de congés avant mon congé parental et bien je tente désespérément de les retrouver. En effet, j'ai échangé plusieurs mails avec l'ancien DRH de mon centre qui m'avait refusé mes vacances mais impossible de remettre la main dessus. Sinon, j'ai surtout eu des conversations téléphoniques ces derniers temps avec l'assistante RH.
Si je ne retrouve pas ces mails tant pis j'irai au bluff, mais de toutes façons je ne m'arrêterai pas là.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma responsable UGRH qui me dit que mes jours sont perdus.
Je vais me battre pour les récupérer car il est hors de question qu'on me pique 8 jours que j'ai gagné.
Salutations,
Nadège
Si la réponse de votre responsable est suffisamment explicite, vous pouvez vous en servir comme moyen de preuve...
Cordialement.
P. M.
P. M.