bonjour
Voila jai 38 ans d anciennete dans une societe de metallurgie avec une convention metallurgie et une convention batiment 1 mois dans l annee pour le versement des conges payes btp avec les 3 jours d anciennete en plus ce que je voudrais savoir ces ci jaurais droit au 3 jour de la convention metallurgies merci de vos reponse
peut on cumuler 2 convention
Re: peut on cumuler 2 convention
Bonjour,
Vous ne pouvez revendiquer que les dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise dont l'intitulé doit être indiqué notamment sur vos feuilles de paie...
En dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir obligatoirement à la dispositions des salariés, vous pouvez la consulter gratuitement sur http://www.legifrance.com
Cordialement.
Vous ne pouvez revendiquer que les dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise dont l'intitulé doit être indiqué notamment sur vos feuilles de paie...
En dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir obligatoirement à la dispositions des salariés, vous pouvez la consulter gratuitement sur http://www.legifrance.com
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: peut on cumuler 2 convention
Non il y a des entreprises qui cohabitent avec deux conventions collectives.
Ne serais-ce que métallurgie géographique et métallurgie cadre.
Mais un salarié ne peut avoir qu'une seule convention collective.
Ne serais-ce que métallurgie géographique et métallurgie cadre.
Mais un salarié ne peut avoir qu'une seule convention collective.
En continuant à payer les salariés, on crée artificiellement de l'inflation, ce qui a pour effet de masquer la déflation
Re: peut on cumuler 2 convention
Bonjour,pitufa a écrit :Non il y a des entreprises qui cohabitent avec deux conventions collectives.
Ne serais-ce que métallurgie géographique et métallurgie cadre.
Mais un salarié ne peut avoir qu'une seule convention collective.
Il me semble que votre exemple est très mal choisi car c'est assimilable à l'avenant qui correspond à la situation du salarié, il n'en demeure pas moins que c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique comme vous le dîtes vous même...
En plus de tardif, votre message ne saurait contredire l'exactitude de la réponse précédente sauf de créer une confusion préjudiciable au salarié cadre ou non cadre...
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: peut on cumuler 2 convention
Lorsqu'il y a activités distinctes et établissements distincts, l'entreprise peut avoir plusieurs conventions collectives. Mais il n'y a pas de confusion entre les salariés.
L'autre cas est celui du L1124-1 pendant 15 mois qui ne sera pas traité ici.
Ceci dit un accord d'entreprise a pu prévoir pour que les salariés de la métallurgie on cotise les congés payés à la caisse du bâtiment pour uniformiser la paye.
C'est mieux comme cela ? (J'ai un doctorat en droit de la paresse
).
L'autre cas est celui du L1124-1 pendant 15 mois qui ne sera pas traité ici.
Ceci dit un accord d'entreprise a pu prévoir pour que les salariés de la métallurgie on cotise les congés payés à la caisse du bâtiment pour uniformiser la paye.
C'est mieux comme cela ? (J'ai un doctorat en droit de la paresse
).En continuant à payer les salariés, on crée artificiellement de l'inflation, ce qui a pour effet de masquer la déflation
Re: peut on cumuler 2 convention
La réponse adaptée est donc bien celle qui a été donnée :pitufa a écrit :Lorsqu'il y a activités distinctes et établissements distincts, l'entreprise peut avoir plusieurs conventions collectives. Mais il n'y a pas de confusion entre les salariés.
L'autre cas est celui du L1124-1 pendant 15 mois qui ne sera pas traité ici.
Ceci dit un accord d'entreprise a pu prévoir pour que les salariés de la métallurgie on cotise les congés payés à la caisse du bâtiment pour uniformiser la paye.
C'est mieux comme cela ? (J'ai un doctorat en droit de la paresse
Effectvement, vous portez bien votre titre auto-proclamé pour avoir mis 2 mois pour répondre...P.M. a écrit :Bonjour,
Vous ne pouvez revendiquer que les dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise dont l'intitulé doit être indiqué notamment sur vos feuilles de paie...
En dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir obligatoirement à la dispositions des salariés, vous pouvez la consulter gratuitement sur http://www.legifrance.com
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
