Bonsoir à tous,
Je viens ici pour tenter de trouver de l'aide et des réponses face à un problème avec mon employeur.
Voici ce qui se passe :
Je suis actuellement en congé parental et ce, depuis bientot 6 mois.
Celui-ci va prendre fin le 09/11/2010. Je vais donc retourner au travail le 10/11/2010.
Pour info, je suis assistante de service.
J'ai vu mon employeur, vendredi dernier, 22/10/2010 afin de faire le point sur mon retour.
Celui-ci m'a alors informé que suite à mon absence, il a du s'organiser, et qu'il a donc embauché une personne en CDI pour occuper mon poste.
Il a poursuivi en me disant qu'il fallait que je comprenne qu'il n'y a pas assez de tâches pour 2 et qu'il a du m'en trouver.
Il m'annonce donc qu'il me propose de m'occuper de la gestion de la Mutuelle, Prévoyance ainsi que de la Portabilité.
Toutes cas tâches relèvent d'un poste nécessitant d'une formation en gestion.
Il me dit que j'aurai des formations, mais n'a pas précisé si elles seraient internes, ou externes.
Suite à cet entretien, j'ai passé plusieurs coups de téléphone à l'inspection du travail ainsi qu'au numéro de téléphone de Travail info Service afin de connaitre mes droits et savoir si je pouvais refuser ce poste.
On m'a répondu que mon patron était en parfaite illégalité car il a l'obligation de me rendre mon poste, ou un poste équivalent, ce qui n'est pas le cas.
On m'a confirmé que je pouvais refuser ce poste et que si mon patron souhaite me licencier suite à ce refus, je pourrais l'attaquer aux prudhommes.
Je lui ai donc adressé un courrier mercredi, en lettre recommandée, afin de l'informer que je refusais le poste, et je lui ai rappelé ses obligations.
Je lui ai demandé de m'adresser une réponse avant ma reprise prévue le 10/11/2010.
Mes questions sont donc les suivantes :
- S'il ne m'a pas répondu avant ma reprise, quelles sont mes possibilités ? dois-je retourner au travail ? ou que puis-je faire ?
- S'il me réponds, et qu'il me propose effectivement, un licenciement, ai-je le droit de poser un arret maladie pour ne pas avoir à retourner au travail ?
- Un arrêt maladie reporte-t-il la période de préavis ?
- Quels seraient mes recours après un licenciement ?
Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.
Bonne soirée
Congé parental et problème avec l'employeur
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Bonjour,
Les informations qui vous ont été fournies correspondent aux dispositions de l'art. L1225-55 du Code du Travail
L'employeur s'est montré imprudent, voire fautif, en embauchant une personne en CDI pour vous remplacer mais il risque de prétendre que le poste qu'il vous propose est équivalent au précédent...
Maintenant que vous vous êtes engagée dans cette voie, je pense que vous ne devriez pas reculer à moins que vous le souhaitiez...
Si l'employeur ne vous répond pas d'ici là, je pense qu'il faudrait que vous vous présentiez à la date prévue à votre travail car l'occasion serait trop belle de commettre un abandon de poste qui pourrait justifier un licenciement pour faute grave...
Vous pourriez, si l'on vous refuse l'accès à votre poste de travail, il faudrait que vous exigiez un écrit...
Si l'employeur vous répond ou lors de votre reprise, cela pourrait être pour vous mettre en mise à pied conservatoire et vous convoquer à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, dans ce cas, je vous conseillerais d'y aller assistée de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence d'institution représentative dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié choisi sur la liste ratifiée par l'autorité administrative...
Le licenciement serait alors vraisemblablement pour faute grave et vous pourriez ensuite le contester devant le Conseil de Prud'Hommes pour étant abusif et sans cause réelle et sérieuse...
Une autre possibilité serait que l'employeur vous propose la rupture conventionnelle et ce serait à vous de voir si vous souhaitez opter pour cette solution...
Les informations qui vous ont été fournies correspondent aux dispositions de l'art. L1225-55 du Code du Travail
L'employeur s'est montré imprudent, voire fautif, en embauchant une personne en CDI pour vous remplacer mais il risque de prétendre que le poste qu'il vous propose est équivalent au précédent...
Maintenant que vous vous êtes engagée dans cette voie, je pense que vous ne devriez pas reculer à moins que vous le souhaitiez...
Si l'employeur ne vous répond pas d'ici là, je pense qu'il faudrait que vous vous présentiez à la date prévue à votre travail car l'occasion serait trop belle de commettre un abandon de poste qui pourrait justifier un licenciement pour faute grave...
Vous pourriez, si l'on vous refuse l'accès à votre poste de travail, il faudrait que vous exigiez un écrit...
Si l'employeur vous répond ou lors de votre reprise, cela pourrait être pour vous mettre en mise à pied conservatoire et vous convoquer à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, dans ce cas, je vous conseillerais d'y aller assistée de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence d'institution représentative dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié choisi sur la liste ratifiée par l'autorité administrative...
Le licenciement serait alors vraisemblablement pour faute grave et vous pourriez ensuite le contester devant le Conseil de Prud'Hommes pour étant abusif et sans cause réelle et sérieuse...
Une autre possibilité serait que l'employeur vous propose la rupture conventionnelle et ce serait à vous de voir si vous souhaitez opter pour cette solution...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, je ne souhaite pas reculer sur la procédure que j'ai lancé.
Une chose est sûre, le poste qu'il me propose n'est pas du tout équivalent car il ne relève plus du tout de ma formation et de mes compétences.
Lui-même m'a dit lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, le 22/10/2010 que je ne ferais plus du tout de secrétariat, ni d'assistanat...
Imaginons que mon employeur me répond la semaine prochaine, avec pour objectif, un licenciement, serais-je en faute, si j'obtiens un arret maladie pour ne pas avoir à y retourner... car je l'avoue, cela m'angoisse et me rends déjà réellement malade, l'idée de devoir y retourner...
Je ne compte évidement pas risquer un abandon de poste...
Et pourquoi, pourrait-il invoquer un licenciement pour faute grave ? je n'ai commis aucune faute...
Concernant la rupture conventionnelle, on m'a dit que je toucherais moins de chomage si j'optais pour cette solution. Est-ce vrai ?
En effet, je ne souhaite pas reculer sur la procédure que j'ai lancé.
Une chose est sûre, le poste qu'il me propose n'est pas du tout équivalent car il ne relève plus du tout de ma formation et de mes compétences.
Lui-même m'a dit lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, le 22/10/2010 que je ne ferais plus du tout de secrétariat, ni d'assistanat...
Imaginons que mon employeur me répond la semaine prochaine, avec pour objectif, un licenciement, serais-je en faute, si j'obtiens un arret maladie pour ne pas avoir à y retourner... car je l'avoue, cela m'angoisse et me rends déjà réellement malade, l'idée de devoir y retourner...
Je ne compte évidement pas risquer un abandon de poste...
Et pourquoi, pourrait-il invoquer un licenciement pour faute grave ? je n'ai commis aucune faute...
Concernant la rupture conventionnelle, on m'a dit que je toucherais moins de chomage si j'optais pour cette solution. Est-ce vrai ?
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
C'était le doute que j'avais d'une éventuelle équivalence de poste mais vos précisions y répondent...LunaBaika a écrit :Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, je ne souhaite pas reculer sur la procédure que j'ai lancé.
Une chose est sûre, le poste qu'il me propose n'est pas du tout équivalent car il ne relève plus du tout de ma formation et de mes compétences.
Lui-même m'a dit lors de l'entretien que j'ai eu avec lui, le 22/10/2010 que je ne ferais plus du tout de secrétariat, ni d'assistanat...
Imaginons que mon employeur me répond la semaine prochaine, avec pour objectif, un licenciement, serais-je en faute, si j'obtiens un arret maladie pour ne pas avoir à y retourner... car je l'avoue, cela m'angoisse et me rends déjà réellement malade, l'idée de devoir y retourner...
Je ne compte évidement pas risquer un abandon de poste...
Et pourquoi, pourrait-il invoquer un licenciement pour faute grave ? je n'ai commis aucune faute...
Concernant la rupture conventionnelle, on m'a dit que je toucherais moins de chomage si j'optais pour cette solution. Est-ce vrai ?
L'employeur ne pourra que vous convoquer à un entretien préalable car il ne peut pas vous dire catégoriquement qu'il va vous licencier mais pendant la procédure, vous pouvez être en arrêt-maladie...
Il pourrait invoquer une faute grave par votre refus d'accepter cette mutation sur le nouveau poste cat sinon, je ne vois pas quel autre motif il pourrait motiver...
En optant pour la rupture conventionnelle, l'indemnisation par Pôle Emploi est la même, la différence est dans le fait que vous n'auriez pas d'indemnisation éventuelle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse après Jugement du Conseil de Prud'Hommes mais cela reste toujours aléatoire et la procédure juridique peut être assez longue...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
donc pour vous, quelque soit la réponse qu'il me fera par écrit, je vais devoir y retourner ? 
Il me semble qu'entre le licenciement et la rupture conventionnelle, la solution la plus avantageuse semble être le licenciement, puisque je pourrais obtenir réparation auprès des Prudhommes quand au motif du licenciement....
Dernière petite question, dans mon courrier je lui ai demandé de me répondre avant ma reprise de poste.
S'il ne le fait pas avant mon retour, est-il en tort ?
Merci beaucoup pour votre écoute, votre patience et votre aide.
Il me semble qu'entre le licenciement et la rupture conventionnelle, la solution la plus avantageuse semble être le licenciement, puisque je pourrais obtenir réparation auprès des Prudhommes quand au motif du licenciement....
Dernière petite question, dans mon courrier je lui ai demandé de me répondre avant ma reprise de poste.
S'il ne le fait pas avant mon retour, est-il en tort ?
Merci beaucoup pour votre écoute, votre patience et votre aide.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Si l'employeur vous met en mise à pied conservatoire le temps de la procédure de licenciement vous ne pouvez pas y retourner...LunaBaika a écrit :donc pour vous, quelque soit la réponse qu'il me fera par écrit, je vais devoir y retourner ?
Il me semble qu'entre le licenciement et la rupture conventionnelle, la solution la plus avantageuse semble être le licenciement, puisque je pourrais obtenir réparation auprès des Prudhommes quand au motif du licenciement....
Dernière petite question, dans mon courrier je lui ai demandé de me répondre avant ma reprise de poste.
S'il ne le fait pas avant mon retour, est-il en tort ?
Merci beaucoup pour votre écoute, votre patience et votre aide.
Tout dépend de ce que vous obtiendriez comme indemnité de rupture conservatoire après négociation car celle légale ou conventionnelle n'est qu'un minimum et par ailleurs, une décision de Justice n'est jamais acquise d'avance...
L'employeur n'est pas formellement obligé de vous répondre même si vous lui fixez une date butoir...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Encore merci pour tous les renseignements que vous me donnez et pour le temps que vous prennez pour y répondre.
Je prendrais contact avec l'inspection du travail et le n° Travail Info Service, en fonction de la réponse de mon patron que je recevrais, je l'espère avant mon retour.
Pour les démarches qui s'en suiveront je verrais comment procéder en fonction de ce qu'il décide mais il est vrai que l'inspection du travail m'a dit que s'il souhaitait me licencier, je pourrais l'attaquer aux prud'hommes par la suite... je verrais s'il y a besoin d'aller jusque là...
Donc pour récapituler ce que vous m'avez dit,
- si je ne reçois pas de réponse écrite avant mon retour, j'y retournerais le jour de ma reprise et je dois demander à récupérer mon poste.
S'il me l'interdit, je dois lui demander une confirmation écrite.
Est-ce que par précaution, je dois demander au préalable, la présence d'un RS afin de m'assister dans cette démarche ?
- si je reçois une réponse de sa part dans le courant de la semaine... s'il me mets en mise à pieds conservatoire, les choses seront claires...
Merci beaucoup.
Bon dimanche.
Je prendrais contact avec l'inspection du travail et le n° Travail Info Service, en fonction de la réponse de mon patron que je recevrais, je l'espère avant mon retour.
Pour les démarches qui s'en suiveront je verrais comment procéder en fonction de ce qu'il décide mais il est vrai que l'inspection du travail m'a dit que s'il souhaitait me licencier, je pourrais l'attaquer aux prud'hommes par la suite... je verrais s'il y a besoin d'aller jusque là...
Donc pour récapituler ce que vous m'avez dit,
- si je ne reçois pas de réponse écrite avant mon retour, j'y retournerais le jour de ma reprise et je dois demander à récupérer mon poste.
S'il me l'interdit, je dois lui demander une confirmation écrite.
Est-ce que par précaution, je dois demander au préalable, la présence d'un RS afin de m'assister dans cette démarche ?
- si je reçois une réponse de sa part dans le courant de la semaine... s'il me mets en mise à pieds conservatoire, les choses seront claires...
Merci beaucoup.
Bon dimanche.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Bonjour,LunaBaika a écrit :Encore merci pour tous les renseignements que vous me donnez et pour le temps que vous prennez pour y répondre.
Je prendrais contact avec l'inspection du travail et le n° Travail Info Service, en fonction de la réponse de mon patron que je recevrais, je l'espère avant mon retour.
Pour les démarches qui s'en suiveront je verrais comment procéder en fonction de ce qu'il décide mais il est vrai que l'inspection du travail m'a dit que s'il souhaitait me licencier, je pourrais l'attaquer aux prud'hommes par la suite... je verrais s'il y a besoin d'aller jusque là...
Donc pour récapituler ce que vous m'avez dit,
- si je ne reçois pas de réponse écrite avant mon retour, j'y retournerais le jour de ma reprise et je dois demander à récupérer mon poste.
S'il me l'interdit, je dois lui demander une confirmation écrite.
Est-ce que par précaution, je dois demander au préalable, la présence d'un RS afin de m'assister dans cette démarche ?
- si je reçois une réponse de sa part dans le courant de la semaine... s'il me mets en mise à pieds conservatoire, les choses seront claires...
Merci beaucoup.
Bon dimanche.
Vous pourrez toujours venir indiquer la suite sur ce forum afin que l'on continue à vous répondre...
Vous pourriez effectivement alerter les représentant du Personnel et la présence de l'un d'eux pourrait être judicieuse...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Bonjour,
Je reviens vous faire part de la réponse de mon employeur, reçue ce jour.
"Madame,
Je fais suite à votre courrier du 26 Octobre 2010 reçu en nos locaux le 29 Octobre 2010 qui a attiré toute mon attention et qui m'amène à vous faire la réponse suivante :
Comme vous le précisez dans votre courrier, l'article 1225-55 du Code du Travail précise que le salarié qui revient d'un congé parental d'éducation doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et c'est exactement dans ces conditions que vous réintégrerez notre entreprise.
En effet, vous continuerez à assurer la fonction d'Assistante de Service au sein de la DRH et ce aux mêmes conditions de rémunération et de qualification qu'avant votre départ en congé maternité puis congé parental d'éducation.
Effectivement, certaines tâches que vous assuriez auparavant seront remplacées par la gestion administrative de dossiers se rapportant à notre régime de prévoyance et de mutuelle ainsi que la gestion du 1% logement.
Bien évidemment, vous bénéficierez des formations nécessaires à la bonne réalisation de ces nouvelles têches qui entrent non seulement dans le cadre de vos fonctions d'Assistante de Service mais correspondent également à vos compétences.
Vous êtes en effet titulaire d'un BTS Assistante de Direction et avez une expérience de plus de 4 ans en tant qu'Assistante de Service dans les ressources humaines.
Par ailleurs, vous indiquez que vous auriez été remplacée par une personne en contrat à durée indéterminée. Je vous rappelle qu'avant votre départ en congé de maternité puis en congé parental d'éducation, il y avait deux Assistantes de Service à la DRH, ce qui sera le cas à votre retour.
Enfin, si je peux comprendre votre inquiétude, je m'étonne de votre demande car à l'issue de notre entretien du 22 octobre, au cours duquel je vous ai précisé exactement les points évoqués ci-dessus, vous avez manifesté un vif intérêt pour ces nouvelles tâches.
Je ne peux donc que maintenir ma position quant à votre situation à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous invite à reprendre votre poste d'Assistante de Service le 10 novembre prochaine."
Voilà la réponse qu'il m'a fait.
Je suis complètement dépitée car il joue sur les mots et ces propos de correspondent pas du tout à ce qu'il m'a dit lors de l'entretien du 22 octobre dernier.
Lors de cet entretien il m'avait bien dit "qu'il fallait que je comprenne qu'avec mon absence, il avait du se réorganiser et qu'il avait embauché cette personne pour occuper mes fonctions. Qu'à l'issue de ca, il a fallu me trouver des tâches car il n'y a pas assez de travail pour 2. Il s'est donc tourné vers des taches de gestion et que je n'occuperais plus du tout des tâches d'assistanat, ni de secrétariat."
Je ne sais plus quoi faire car il n'est pas cohérent dans sa lettre avec ce qu'il m'a dit à l'oral le 22 octobre...
Que puis-je faire ? que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide et votre réponse...
Je reviens vous faire part de la réponse de mon employeur, reçue ce jour.
"Madame,
Je fais suite à votre courrier du 26 Octobre 2010 reçu en nos locaux le 29 Octobre 2010 qui a attiré toute mon attention et qui m'amène à vous faire la réponse suivante :
Comme vous le précisez dans votre courrier, l'article 1225-55 du Code du Travail précise que le salarié qui revient d'un congé parental d'éducation doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et c'est exactement dans ces conditions que vous réintégrerez notre entreprise.
En effet, vous continuerez à assurer la fonction d'Assistante de Service au sein de la DRH et ce aux mêmes conditions de rémunération et de qualification qu'avant votre départ en congé maternité puis congé parental d'éducation.
Effectivement, certaines tâches que vous assuriez auparavant seront remplacées par la gestion administrative de dossiers se rapportant à notre régime de prévoyance et de mutuelle ainsi que la gestion du 1% logement.
Bien évidemment, vous bénéficierez des formations nécessaires à la bonne réalisation de ces nouvelles têches qui entrent non seulement dans le cadre de vos fonctions d'Assistante de Service mais correspondent également à vos compétences.
Vous êtes en effet titulaire d'un BTS Assistante de Direction et avez une expérience de plus de 4 ans en tant qu'Assistante de Service dans les ressources humaines.
Par ailleurs, vous indiquez que vous auriez été remplacée par une personne en contrat à durée indéterminée. Je vous rappelle qu'avant votre départ en congé de maternité puis en congé parental d'éducation, il y avait deux Assistantes de Service à la DRH, ce qui sera le cas à votre retour.
Enfin, si je peux comprendre votre inquiétude, je m'étonne de votre demande car à l'issue de notre entretien du 22 octobre, au cours duquel je vous ai précisé exactement les points évoqués ci-dessus, vous avez manifesté un vif intérêt pour ces nouvelles tâches.
Je ne peux donc que maintenir ma position quant à votre situation à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous invite à reprendre votre poste d'Assistante de Service le 10 novembre prochaine."
Voilà la réponse qu'il m'a fait.
Je suis complètement dépitée car il joue sur les mots et ces propos de correspondent pas du tout à ce qu'il m'a dit lors de l'entretien du 22 octobre dernier.
Lors de cet entretien il m'avait bien dit "qu'il fallait que je comprenne qu'avec mon absence, il avait du se réorganiser et qu'il avait embauché cette personne pour occuper mes fonctions. Qu'à l'issue de ca, il a fallu me trouver des tâches car il n'y a pas assez de travail pour 2. Il s'est donc tourné vers des taches de gestion et que je n'occuperais plus du tout des tâches d'assistanat, ni de secrétariat."
Je ne sais plus quoi faire car il n'est pas cohérent dans sa lettre avec ce qu'il m'a dit à l'oral le 22 octobre...
Que puis-je faire ? que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide et votre réponse...
Re: Congé parental et problème avec l'employeur
Bonjour,LunaBaika a écrit :Bonjour,
Je reviens vous faire part de la réponse de mon employeur, reçue ce jour.
"Madame,
Je fais suite à votre courrier du 26 Octobre 2010 reçu en nos locaux le 29 Octobre 2010 qui a attiré toute mon attention et qui m'amène à vous faire la réponse suivante :
Comme vous le précisez dans votre courrier, l'article 1225-55 du Code du Travail précise que le salarié qui revient d'un congé parental d'éducation doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et c'est exactement dans ces conditions que vous réintégrerez notre entreprise.
En effet, vous continuerez à assurer la fonction d'Assistante de Service au sein de la DRH et ce aux mêmes conditions de rémunération et de qualification qu'avant votre départ en congé maternité puis congé parental d'éducation.
Effectivement, certaines tâches que vous assuriez auparavant seront remplacées par la gestion administrative de dossiers se rapportant à notre régime de prévoyance et de mutuelle ainsi que la gestion du 1% logement.
Bien évidemment, vous bénéficierez des formations nécessaires à la bonne réalisation de ces nouvelles têches qui entrent non seulement dans le cadre de vos fonctions d'Assistante de Service mais correspondent également à vos compétences.
Vous êtes en effet titulaire d'un BTS Assistante de Direction et avez une expérience de plus de 4 ans en tant qu'Assistante de Service dans les ressources humaines.
Par ailleurs, vous indiquez que vous auriez été remplacée par une personne en contrat à durée indéterminée. Je vous rappelle qu'avant votre départ en congé de maternité puis en congé parental d'éducation, il y avait deux Assistantes de Service à la DRH, ce qui sera le cas à votre retour.
Enfin, si je peux comprendre votre inquiétude, je m'étonne de votre demande car à l'issue de notre entretien du 22 octobre, au cours duquel je vous ai précisé exactement les points évoqués ci-dessus, vous avez manifesté un vif intérêt pour ces nouvelles tâches.
Je ne peux donc que maintenir ma position quant à votre situation à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous invite à reprendre votre poste d'Assistante de Service le 10 novembre prochaine."
Voilà la réponse qu'il m'a fait.
Je suis complètement dépitée car il joue sur les mots et ces propos de correspondent pas du tout à ce qu'il m'a dit lors de l'entretien du 22 octobre dernier.
Lors de cet entretien il m'avait bien dit "qu'il fallait que je comprenne qu'avec mon absence, il avait du se réorganiser et qu'il avait embauché cette personne pour occuper mes fonctions. Qu'à l'issue de ca, il a fallu me trouver des tâches car il n'y a pas assez de travail pour 2. Il s'est donc tourné vers des taches de gestion et que je n'occuperais plus du tout des tâches d'assistanat, ni de secrétariat."
Je ne sais plus quoi faire car il n'est pas cohérent dans sa lettre avec ce qu'il m'a dit à l'oral le 22 octobre...
Que puis-je faire ? que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre aide et votre réponse...
C'était bien la position que je pensais qu'adopterait l'employeur en invoquant une équivalence d'emploi...
Sans vous blâmer bien sûr, je pense qu'avant d'envoyer votre propre lettre, il aurait mieux valu attendre une confirmation écrite de la proposition pour ce nouveau poste, ainsi, il n'aurait pas pu revenir sur des termes antérieurs, mais comme elle était déjà partie je n'y ai pas fait allusion...
Maintenant, je pense qu'il est difficile de refuser le poste du moins avant d''avoir repris le travail et vous verrez bien par la suite s'il est trop différent pour vous en plaindre, à moins de vous étonner dès à présent par lettre recommandée avec AR que puisque votre poste existe encore, vous ne comprenez pas pourquoi, vous ne pouvez pas de nouveau l'occuper comme le prévoît en premier la Loi et par ailleurs d'indiquer que contrairement à ce qui vous est dit vous devrez abandonner les tâches d'assistanat et de secrétariat de direction qui font partie intégrante de votre qualification...
Cordialement.
P. M.
P. M.