Bonjour,
après avoir travailler 22 ans a l'étranger, j'ai été embauché le 02/06/2009 dans ma nouvelle entreprise. Je suis sous contrat cadre 217 jours annuels. Je n'ai eu droit cette année qu'a 18 jours de CP et à 11 Rtt. Quand je fait mon décompte de jour, j'arrive à mes 217 jours le 14/12/2010. Tout mes compteurs congés sont a zéro. Mon Drh prétend que comme mon année 2009 n'a pas été complète, je n'ai pas le droit d'arrêter de travailler le 14/12 et que je dois terminer mon année. Mon contrat stipule bien 217 jours annuel. Est ce légal?
Merci pour votre intérêt.
Contrat cadre 217 jours
Re: Contrat cadre 217 jours
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de préférence de la branche d'activité...
En principe les forfaits jours sont à considérer par année civile et vous n'allez pas traîner toute votre vie professionnnelle le fait d'avoir été embauché en cours d'année à l'origine du contrat...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de préférence de la branche d'activité...
En principe les forfaits jours sont à considérer par année civile et vous n'allez pas traîner toute votre vie professionnnelle le fait d'avoir été embauché en cours d'année à l'origine du contrat...
Cordialement.
P. M.
P. M.