Délai légal pour informer le personnel des CP

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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cannellesian
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Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par cannellesian » 30 avril 2013, 20:30

Bonjour
Travaillant dans une TPE de la joaillerie, les CP sont imposés par l'employeur en août.
Quel est le délai légal pour afficher et informer le personnel des dates de vacances.
Il est difficile pour nous tous de prévoir les vacances.
Merci de votre réponse
Cordialement

cannellesian
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Délai légal pour les CP par l'employeur

Message par cannellesian » 30 avril 2013, 21:16

Bonjour
suite au message précédent des CP, j'ai oublié de vous dire que l'employeur nous donnait les dates imposées à chacun un mois avant la prise des CP.
Cordialement

P.M.
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Re: Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par P.M. » 30 avril 2013, 23:52

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais normalement, s'il n'y figure pas de disposition particulière à ce propos, les dates de départ doivent être communiquées au moins un mois à l'avance...
Cordialement.
P. M.

cannellesian
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Re: Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par cannellesian » 01 mai 2013, 15:01

Bonjour
merci de votre réponse
Convention collective de la métallurgie
Cordialement

P.M.
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Re: Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par P.M. » 01 mai 2013, 16:41

cannellesian a écrit :Bonjour
merci de votre réponse
Convention collective de la métallurgie
Cordialement
Il faudrait que vous ajoutiez le département du lieu de travail puisque pour la métallurgie, il y a des conventions territoriales...
Cordialement.
P. M.

cannellesian
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Re: Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par cannellesian » 03 mai 2013, 07:07

Bonjour
La ville de Paris

Merci

P.M.
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Re: Délai légal pour informer le personnel des CP

Message par P.M. » 03 mai 2013, 08:33

Cordialement.
P. M.

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