Arret maladie et perte de jours de congé

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

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BARROUDEUR
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Arret maladie et perte de jours de congé

Message par BARROUDEUR » 10 décembre 2010, 23:38

Bonjour ,
En 2010 il me reste à ce jour 20 jours de congé à prendre avant le 31 mai 2011,
Sachant que cette année 2010 j'ai été 2,5 mois en arret accident du travail et 5 mois en arret maladie inapte temporaire par médecine du travail ,et que je dois reprendre le travail le 16 décembre .
Donc questions:
Pour mes 20 jours restants à prendre cette année ,mon employeur peut il m'obliger à les prendre à ma reprise ou peu de temps aprés le 16 décembre, car je sais qu'il a l'intention de me licencier et cela lui éviterai de me les payer ?
Suite à mes arrets travail accident et maladie de cette année 2010 , vais-je perdre des jours de congé pour 2011?

Je perçois chaque année une prime d'interressement sur le bénéfice que fait la société (bloquée pendant 5 ans), suite à mes arrets de travail vais-je en perdre une partie ou la totalitée ?

Je perçois aussi un 13 eme mois payable en 2 fois 50% l'été et 50% à NOEL , Vais- je en perdre une partie ?

Merci

P.M.
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Re: Arret maladie et perte de jours de congé

Message par P.M. » 11 décembre 2010, 00:59

Bonjour,

Il faudrait consulter la Convention Collective applicable sur ces différents points pour voir s'il y figure des dispositions particulières...

Normalement, l'employeur ne peut pas changer les dates des congés payés, sauf circonstances exceptionnelles, sans respecter un délai d'un mois, c'est donc avec ce même délai de prévenance qu'il devrait en fixer les dates...

Pendant un arrêt pour accident de travail vous continuez à acquérir des congés payés en revanche, il n'en est pas de même légalement pendant un arrêt-maladie sauf disposition plus avantageuse à la Convention Collective...

Cela devrait être identique pour le 13° mois...

Pour l'intéressement, il faudrait consulter l'accord d'entreprise qui peut fixer des règles en fonction du temps de présence pendant l'exercice...
Cordialement.
P. M.

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