Bonjour,
L'an passé (juin2012-mai2013) j'ai acquis 25cp (2,08 jours par mois) + 1 jour d'ancienneté (SYNTEC)
et j'ai pris des congés en avance et quelques CSS (jours de congés sans solde).
Le cabinet comptable a établi:
bulletin de juin 2013>
congés N-1 acquis: 24,58; pris: 18,50; reste: 6,08 .
Q1: le jour d'ancienneté ne devrait il pas figurer dans le solde, avec les CP, soit 26 jours?
Q2: 2,08 jours par mois x 12 mois = 24,96 jours. Là 24,58 car les CSS ne participent pas au calcul des CP.
J'avais cru comprendre qu'on arrondissait à la valeur directement supérieure soit 25 jours pour les 24,96 cumulés.
Si c'est le cas, mes 24,58 jours devraient être arrondis à 25j également,
et mon solde devrait être de 6,5 jours et pas 6,08 jours.
Connaissez vous une jurisprudence sur un cas similaire ou un texte fournissant une réponse sans équivoques?
Merci
Calcul du retrait des congés sans solde et des CP
Re: Calcul du retrait des congés sans solde et des CP
Bonjour,
Effectivement le jour d'ancienneté devrait se cumuler avec les congés payés acquis pendant l'année mais vous ne pouvez pas avoir pris un nombre qui ne soit pas entier...
Pour l'arrondi, c'est en application de l'art. L3141-7 du Code du Travail :
"Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."
Effectivement le jour d'ancienneté devrait se cumuler avec les congés payés acquis pendant l'année mais vous ne pouvez pas avoir pris un nombre qui ne soit pas entier...
Pour l'arrondi, c'est en application de l'art. L3141-7 du Code du Travail :
"Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur."
Cordialement.
P. M.
P. M.