Bonjour,
Je découvre après 9 ans dans l'entreprise que j'ai "à priori" droit à des RTT... Nous sommes un tout petit service "auto-géré" et l'autre seul salarié à bénéficier de RTT n'est pas sur le même site que moi et nous n'en avons jamais parlé ensemble.
Je ne comprends rien à la Convention Collective de laquelle je dépends ! (Convention de l'Immobilier) raison pour laquelle je poste ce message :
• Je suis Cadre de niveau 7 (non Cadre Dirigeant)
• Entrée dans la société Oct. 2004
• Sur mon contrat, il est mentionné que je suis sur une base forfaitaire annuelle avec 215 jours travaillés et 25 jours de congés payés. Plus bas, il est écrit que je bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois et qu'un congé supplémentaire pourra m'être accordé dans le cadre des dispositions conventionnelles en vigueur.
• Je travaille environ 40 à 45H par semaine ainsi que 3 à 4 samedis par an (Astreinte) que je peux récupérer à ma convenance.
J'ai entendu dire que normalement j'aurais du avoir des RTT depuis 9 ans que je suis là. Or, jamais on ne m'en a informée ! J'ai lu des infos contradictoires : 2 jours par mois sur certains sites / 11 jours par an sur d'autres...
Ma question : ai-je droit à des RTT et si oui, combien par mois/an ?
Sachant que je ne pourrai pas prendre ces jours d'ici la fin de l'année, puis-je exiger de la part de mon employeur le paiement de tout (ou partie) de ces jours non "consommés" ?
Merci de votre retour !
9 ans de RTT non prises !
Re: 9 ans de RTT non prises !
Bonjour,
Vous pourriez effectivement vous référer à l'art. 9 de l'Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l' ARTT en annexe de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) et à ces dispositions du Code du Travail qui d'ailleurs si elles ne sont pas scrupuleusement respectées, vous font revenir au paiement d'heures supplémentaires...
Pour le calcul des jours de repos supplémentaires, je vous propose, à titre d'exemple, ce dossier...
Si vous n'avez pas pu prendre les jours de repos auxquels vous aviez droit, vous pourriez demander à l'employeur de vous verser des dommages-intérêts...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
Vous pourriez effectivement vous référer à l'art. 9 de l'Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l' ARTT en annexe de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) et à ces dispositions du Code du Travail qui d'ailleurs si elles ne sont pas scrupuleusement respectées, vous font revenir au paiement d'heures supplémentaires...
Pour le calcul des jours de repos supplémentaires, je vous propose, à titre d'exemple, ce dossier...
Si vous n'avez pas pu prendre les jours de repos auxquels vous aviez droit, vous pourriez demander à l'employeur de vous verser des dommages-intérêts...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.
P. M.