Jour de Repos un jour Ferié ?

[magoomr]

Bonjour, en poste depuis plus de 7 ans dans mon entreprise (commerce en détail non alimentaire), je suis actuellement en pleines interrogation.
Depuis quelques mois nous avons changé d'Inspecteur Régional, et il ne fonctionne pas du tout pareil que l'ancien. Je m'explique : Aujourd'hui ce 15 AOUT 2013, mon magasin est FERME, donc mon inspecteur régional m'a dit que tous les employés devaient avoir leur jour de repos hebdomadaire ce 15 AOUT 2013, et si ce n'est pas le cas, il faut enlever 6H (puisque un jour FERIE ouvert nous travaillons 6H au lieu de 8H) sur le temps de travail soit sur une semaine à 35H et bien retombé à 29H. Cet inspecteur me dit que ce n'est pas un jour FERIE CHOME mais un jour FERIE NON CHOME, donc déjà comment savoir si c'est le cas ou non, quel est est concrètement la différence ? De plus, une employée est en CP, et il me dit donc que du coup cela lui fait prendre 5 jours de CP au lieu de 6, mais par contre que je dois lui ôter les 6H sur son annualisation. Je suis totalement perdu !

Resumé de mes questions :

- Comment savoir si le 15 AOUT 2013 est un jour CHOME ou NON ?
- Quel est la différence entre un jour ferié chome et non chomé (si j'ai bien compris c'est un jour ferié non travaillé et non payé mais alors je reviens à ma 1ere question)?
- Peut-il m'obliger à mettre mon jour de repos hebdomadaire ce jour là ?
- Et si ce n'est pas mon jour de repos hebdomadaire, a-t-il le droit d'enlever les 6H sur mon annualisation ?
- Pour les personnes en CP comment cela se passe ??

Merci

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Par définition, si l'entreprise est fermée le jour férié alors que normalement elle est ouverte ce jour de la semaine, il est chômé...

Vous pourriez vous référer à ces dispositions du Code du Travail ainsi qu'à l'art. 4.3 de la Convention Collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie si c'est bien de celle-ci dont il s'agit...

Le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur ne peut pas normalement déplacer votre repos hebdomadaire sur un jour férié uniquement pour ne pas vous le payer...

Le jour férié chômé qui tombe pendant les congés payés n'est pas décompté...

[magoomr]

Donc clairement, si ce jour là et comme c'est le cas le magasin est fermé, j ne dois pas déduire les heures de ce jours ferié sur mon annualisation et le compter comme étant travaillé soit 6H ?

C'est bien cela ?

Cordialement

[P.M.]

Donc clairement, si ce jour là et comme c'est le cas le magasin est fermé, j ne dois pas déduire les heures de ce jours ferié sur mon annualisation et le compter comme étant travaillé soit 6H ?

C'est bien cela ?

Cordialement

Je pensais avoir été clair mais pour le présenter sous une autre forme, vous devriez vous faire payer le jour férié chômé par la fermeture du magasin donc sans baisse de salaire, sans que l'employeur puisse déplacer le repos hebdomadaire s'il est normalement sur un autre jour...