Remise à zéro RTT + Arrêt maladie puis congé maternité

[Orionys]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis salariée dans une entreprise sous CCN SYNTEC et voici ma situation :
- Arrêt maladie du 04/05 au 21/05
- Arrêt pathologique pré natal du 22/05 au 04/06
- Congé maternité à compter du 05/06.

Je cumulais 0.83 RTT/mois du 01/06/12 au 31/05/13, puis 0.79 RTT/mois à compter du 01/06/13.
Mon compteur RTT était positif de :
- 2.41 RTT en mai
- 0.79 RTT + 2.41 RTT reliquat en juin

Normalement le compteur RTT est remis à zéro au 01/06 de chaque année avec seul report des 0.83 RTT acquis sur le mois de mai.

Sauf que, sur mon bulletin de paie du mois de juillet, mon compteur reliquat n'est plus de 2.41 RTT mais uniquement de 0.83 RTT ; j'ai de plus peur que ce compteur "RTT reliquat" ne disparaisse définitivement sur mon bulletin de paie du mois d'Août puisque mon employeur a décidé de ne reporter que sur 1 mois le dernier 0.83 RTT acquis.

Je ne trouve pas logique que mon compteur RTT reliquat ait été remis à zéro comme pour tous les autres salariés puisque je n'ai pas pu consommer mes RTT avant la fin du mois de mai étant donné que j'ai été en arrêt maladie puis en congé patho durant tout le mois (je comptais comme beaucoup de salariés poser ces 2.41 jours pour pouvoir faire les ponts du mois de mai).

Au regard de cette situation particulière, mon employeur a-t-il le droit de remettre à zéro ce compteur reliquat RTT ?

Je vous remercie pour vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

Il conviendrait déjà de consulter l'Accord RTT pour voir ce qu'il prévoît car normalement l'employeur ne peut pas prendre de décision unilatérale contraire à celui-ci...