apparemment 4 congés annuels de décomptés au lieu de 2

[jeromedp]

Bonjour, je viens de recevoir une question que l'on me demande de traiter en urgence donc je me vous la soumet.
Elle concerne une personne dont le poste est secrétaire en convention collective du 15 mars 1966.
Il s'agit d'un mi-temps en CDD (avril 2012-décembre 2013). Les jours de travail habituels sont le lundi, mardi et jeudi.
En mai la personne a posé le lundi 6 et le mardi 7 en congé annuel. Le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai étaient fériés. Elle ne travaille jamais le vendredi (et l'institution n'est jamais ouverte le samedi et le dimanche).
Il lui a été décompté 4 jours de congé annuel sur cette période (au lieu des 2 qui me sembleraient logiques).
Pourriez-vous m'indiquer si ceci est normal ou si comme je le pense elle n'aurait dû avoir que 2 congés annuels de décomptés.
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
Jérôme

[P.M.]

Bonjour,

Déjà un CDD de plus de 18 mois paraît être en infraction à la durée maximale mais ce n'est pas le sujet...

Pour répondre à votre interrogation aussi précisément que possible, il faudrait que vous indiquiez si les congés payés sont acquis en jours ouvrables à raison de 2,5 par mois de travail ou autrement...

[jeromedp]

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Le service est ouvert du lundi au vendredi sans internat.
De ce fait les congés payés sont effectivement acquis en jours ouvrables à raison de 2.5 jours par mois.

(pour le CDD de plus de 18 mois, il s'agit d'un remplacement pour congé parental. Dans mon secteur professionnel il n'est pas rare de voir des CDD de longues durées)

[P.M.]

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Le service est ouvert du lundi au vendredi sans internat.
De ce fait les congés payés sont effectivement acquis en jours ouvrables à raison de 2.5 jours par mois.

(pour le CDD de plus de 18 mois, il s'agit d'un remplacement pour congé parental. Dans mon secteur professionnel il n'est pas rare de voir des CDD de longues durées)

Donc le décompte se fait du premier jour ouvré qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise (du lundi au samedi en excluant les jours fériés chômés)...

Pour une durée supérieure à 18 mois du CDD, je reste sceptique puisque normalement un congé parental n'est pris que pour un an renouvelable...

[jeromedp]

Merci pour votre réponse, effectivement cela est tout à fait logique (les personnes à temps partiel ayant le même nombre de jours de CA que les personnes à plein temps, si le calcul était différent, ils auraient beaucoup plus de congés).

Pour la durée du CDD concernant le congé parental, effectivement il a été d'une durée d'un an. Pour les mois qui ont précédé il s'agissait d'un arrêt maladie (grossesse à risque), du congé maternité et des congés annuels de la personne remplacée.

[P.M.]

Merci pour votre réponse, effectivement cela est tout à fait logique (les personnes à temps partiel ayant le même nombre de jours de CA que les personnes à plein temps, si le calcul était différent, ils auraient beaucoup plus de congés).

Pour la durée du CDD concernant le congé parental, effectivement il a été d'une durée d'un an. Pour les mois qui ont précédé il s'agissait d'un arrêt maladie (grossesse à risque), du congé maternité et des congés annuels de la personne remplacée.

Bonjour,

Donc soit le CDD était à terme précis pour le motif d'absence indiqué, il ne pouvait pas dépasser 18 mois en tout état de cause, soit il était à terme imprécis avec une durée minimale, jusqu'au retour de la personne absente et dans ce cas, il était prolongé même si le motif de l'absence changeait et il pouvait durer sans limite...