Passage 80% avec perte des RTT

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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amandine31
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Passage 80% avec perte des RTT

Message par amandine31 » 27 octobre 2014, 14:46

Bonjour,

J'ai un contrat de travail à la base de 36heures30 et j'ai demandé à passer au 4/5ième dans le cadre du congès parental. Du coup, mon employeur me propose un avenant à mon contrat dans lequel il me propose 28heures par semaine et m'enlève le droit aux RTT.
Ma première question est: 80% de 36.5 fait environ 29heures, est-il possible de demander à mon employeur de travailler 29 heures par semaines et conserver ainsi 80% de mes RTT?
Ma seconde question est: mon employeur me dit que lorsque je poserais une semaine de congès payés, 5 jours au lieu de 4 me seront décomptés: a-t-il le droit de faire ça?

Merci par avance pour votre réponse.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Passage 80% avec perte des RTT

Message par P.M. » 27 octobre 2014, 16:24

Bonjour,

En général, les salariés à temps partiel n'ont pas droit à des jours RTT mais il faudrait vérifier à l'Accord applicable dans l'entreprise...

En revanche, vous pourriez demander que votre 80 % soit effectivement sur l'horaire que vous pratiquez habituellement et payé sur cette base...

Pour les congés payés tout dépend combien de jours vous acquérez par mois de travail si cela reste de 2,08 jours ouvrés (dans l'entreprise), il est normal que le décompte soit de 5 jours lorsque vous prenez une semaine complète...
Cordialement.
P. M.

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