congés payés lissée sur l'année

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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sima
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congés payés lissée sur l'année

Message par sima » 10 mars 2015, 20:18

Bonjour,
Je suis actuellement employée familiale chez des particuliers, je voudrais savoir comment se passe les congés payés lissées sur l'année. Sachant que je suis à 21heures semaine et que depuis le 1er septembre (date d'embouche) mes employeurs me payent a l'heure et que je ne vois pas les 10 % de congés payés sur mes fiches de paies.
Merci

P.M.
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Re: congés payés lissée sur l'année

Message par P.M. » 11 mars 2015, 09:24

Bonjour,

Je vous rappelle les dispositions de l'art. 15 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur :
"e) Rémunération des congés

Les congés sont rémunérés au moment où ils sont pris.

La rémunération brute des congés ne peut être inférieure :

- ni à la rémunération totale brute qui serait due au moment du règlement de la rémunération pour un temps de travail égal à celui du congé ;

- ni à 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'intéressé au cours de la période de référence.

La rémunération due par jour ouvrable est égale à 1/6 du salaire hebdomadaire, sauf application plus favorable des règles indiquées ci-dessus.

Les prestations en nature dont le salarié cesse de bénéficier pendant les congés ne seront pas déduites du montant de sa rémunération.

f) Chèque emploi-service

Lorsque l'employeur et le salarié ont opté pour le chèque emploi-service, le salaire horaire net figurant sur le chèque emploi-service est égal au salaire horaire net convenu majoré de 10 % au titre des congés payés. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de rémunérer les congés au moment où ils sont pris.
"

Vous parlez de congés payés lissés sur l'année, il faudrait préciser ce que vous entendez par cette expression mais si vous avez des feuilles de paie hors CESU, sans mention de l'indemnité de congés payés, ils vous restent dûs...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: congés payés lissée sur l'année

Message par Lauréline » 14 mars 2015, 17:59

Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM, en principe c'est le temps de travail qui est lissé sur l'année, en tenant compte des périodes inactives .
Les congés eux, doivent être pris ou payés lors de la fin du contrat.
Cordialement,
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