Congé sans solde et nouveau contrat de travail?

[eric75]

Bonjour,

Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI temps plein. Cela fait un an et demi. Dans ma convention collective est bien spécifié le conge sans solde. Donc bien encadré.

Dans mon contrat de travail est clairement spécifié que je peux travailler pour d'autre employeur sans dépasser les dispositions relatives aux cumuls d'emplois mais que je dois demander l'autorisation à ma Direction avant.

II faudra je pense par loyauté que j'envoie un courrier à mon employeur actuel pour lui demander la permission ou l'en informer sous peine de faute grave?


Puis-je accepter un CDI temps plein d’une autre entreprise? Le nouveau contrat de travail peut contenir également des clauses de loyauté ou autres donc je devrai avertir mon nouvel employeur que je suis en conge sans solde, je pense?


Merci

[P.M.]

Bonjour,

Un CDI pendant un congé sans solde semble un paradoxe puisque vous n'êtes pas réellement libre de tout engagement et qu'à un moment donné, il faudrait donc démissionner de l'un ou l'autre poste...

Vous n'avez pas indiqué l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro pour que l'on puisse la consulter à propos du congé sans solde mais il est étonnant qu'une clause n'ait pas été prévue lors de sa conclusion permettant de travailler chez un autre employeur sachant que les règles du cumul d'emplois ne s'appliqueraient pas et qu'un clause d'exclusivité n'est opposable que pour les activités faisant concurrence à l'employeur...

Mais de part et d'autre, pour agir de bonne foi, je pense qu'il vaudrait mieux avertir chaque employeur de la situation...

[eric75]

Merci beaucoup pour votre réponse .

Je viens de trouver mon numéro de convention collective 3367 . Je préfère mettre celui-ci plutôt que de mentionner le nom de mon employeur.

Une chose est sure est de jouer la loyauté avec les deux employeurs si jamais je viens à trouver un autre travail pendant mon congé sans solde.

Merci

[P.M.]

Merci beaucoup pour votre réponse .

Je viens de trouver mon numéro de convention collective 3367 . Je préfère mettre celui-ci plutôt que de mentionner le nom de mon employeur.

Une chose est sure est de jouer la loyauté avec les deux employeurs si jamais je viens à trouver un autre travail pendant mon congé sans solde.

Merci

Bonjour,

La Convention Collective n'apporte effectivement rien sur le point que vous évoquez concernant le congé sans solde...

Ce dossier invoque le fait que pendant celui-ci, le salarié puisse exercer une autre activité professionnelle...

[eric75]

Bonjour et merci pour votre retour .

Vous marquez : "Un CDI pendant un congé sans solde semble un paradoxe puisque vous n'êtes pas réellement libre de tout engagement et qu'à un moment donné, il faudrait donc démissionner de l'un ou l'autre poste...".

Ce cas de figure peut se présenter à la fin des 3 ans du congé sans solde. Si je trouve un autre CDI et que cela se passe mal, je pourrai toujours rebondir avec mon employeur actuel. C'est une bouée de sauvetage .

Quoi qu'il en soit dans le cadre d'un nouveau contrat de travail, je préviendrai les 2 sociétés.

Cdt

[eric75]

Bonjour,

Quand je vois le temps qui est nécessaire pour que ma direction me réponde pour le renouvellement de mon congé sans solde . Si je dois les informer pour leur demander leur accord pour un autre poste dans une autre entreprise durant mon congé, je risque de le perdre.

[P.M.]

Bonjour,

Quand je vois le temps qui est nécessaire pour que ma direction me réponde pour le renouvellement de mon congé sans solde . Si je dois les informer pour leur demander leur accord pour un autre poste dans une autre entreprise durant mon congé, je risque de le perdre.

Bonjour,

A la limite, vous pourriez prévenir l'employeur mais sans pour autant demander son autorisation ou autrement, fixer une date limite pour sa réponse en précisant que si vous n'en recevez pas vous considérerez son accord comme acquis et que sinon, il faudrait qu'il justifie un refus...

Par ailleurs, un congé sans solde ne peux pas de prolonger éternellement car vous empêchez l'employeur de pouvoir disposer de votre poste comme il le voudrait et éventuellement d'embaucher en CDI...

[eric75]

Merci PM . Je ferai un courrier juste pour les prévenir je pense. Si jamais je trouve un autre contrat de travail.

Une autre chose. Je suis Photographe amateur et j'ai l'opportunité de présenter 3 de mes photos lors d'un salon d'art. Je les laisse pendant 2 mois et c'est l'organisateur qui s'occupe de tout ainsi que la facturation si vente. Je ne pense pas que pour cela je dois en informer ma Direction. C'est comme ci je vendais lors d'une brocante et cela reste très occasionnel pour moi.

Par contre si cela venait à très bien marcher pour moi comme Photographe, il se pourrait que je prenne le statut d'Auteur Photographe. Cela reste une activité artistique. Faudrait il que je prévienne ma Direction à ce moment là?

Merci

[P.M.]

Merci PM . Je ferai un courrier juste pour les prévenir je pense. Si jamais je trouve un autre contrat de travail.

Une autre chose. Je suis Photographe amateur et j'ai l'opportunité de présenter 3 de mes photos lors d'un salon d'art. Je les laisse pendant 2 mois et c'est l'organisateur qui s'occupe de tout ainsi que la facturation si vente. Je ne pense pas que pour cela je dois en informer ma Direction. C'est comme ci je vendais lors d'une brocante et cela reste très occasionnel pour moi.

Par contre si cela venait à très bien marcher pour moi comme Photographe, il se pourrait que je prenne le statut d'Auteur Photographe. Cela reste une activité artistique. Faudrait il que je prévienne ma Direction à ce moment là?

Merci

Bonjour,

A partir du moment ou l'activité sort de tout cadre professionnel vous n'avez aucune obligation à l'égard de l'employeur...

En plus qu'il s'agisse d'une activité artistique, pour répondre à la clause qui figure au contrat de travail telle que vous l'avez décrite, vous n'auriez pas plus besoin de prévenir l'employeur puisque vous l'exerceriez à titre indépendant et donc sans autre employeur, qu'en plus ce n'est pas soumis aux règles du cumul d'emplois...

[eric75]

Merci beaucoup PM