Cumul CP et récupération

[AnneCha]

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si il existe une loi dans laquelle est stipulée l'interdiction de cumuler jours de récupération et congés payés.

J'entends par là:
J'ai acquis par exemple 1 jour et demi de récupération suite à un déplacement.
Je voudrais prendre 1 semaine de vacances, mais mon employeur m'interdit de poser 1,5 jour de récupération suivi de 3,5 jours de CP.

Pour information mon entreprise est sous convention syntec.

Merci d'avance

[P.M.]

Bonjour,

C'est en général le cas que les jours de repos supplémentaires causés par la RTT, la compensation d'heures supplémentaires ou autres ne puissent pas être accolés aux congés payés et cela dépend de l'Accord collectif qui les gère mais de toute façon, c'est l'employeur qui fixe les dates des dits congés payés même s'il peut laisser les salarié(e)s exprimer des préférences...

[AnneCha]

Bonjour,

Je suis d'accord que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés accordés au final, mais dans ce cas c'est bien le fait de poser des jours de récupération et des CP accolé le soucis.
Le fait de prendre ces 5 jours en CP ne pose pas de problèmes.
La raison du refus qui a été donnée est: "c'est la loi".

Du coup si je comprend bien cela dépend de la convention collective qui est dans mon cas la SYNTEC.
Je vais me replonger dedans, mais en cherchant rapidement je n'avais rien trouvé a ce sujet.

Merci pour votre réponse.

[P.M.]

Bonjour,

Je suis d'accord que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés accordés au final, mais dans ce cas c'est bien le fait de poser des jours de récupération et des CP accolé le soucis.
Le fait de prendre ces 5 jours en CP ne pose pas de problèmes.
La raison du refus qui a été donnée est: "c'est la loi".

Du coup si je comprend bien cela dépend de la convention collective qui est dans mon cas la SYNTEC.
Je vais me replonger dedans, mais en cherchant rapidement je n'avais rien trouvé a ce sujet.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Il est à noter qu'il y a eu une modification de l'art. D3121-9 du Code du Travail :
"Le repos compensateur obligatoire est pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août. Il ne peut être accolé au congé payé annuel, que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois."
Celui-ci est devenu depuis le 6 novembre 2008 dans sa nouvelle écriture :
"La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.

Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail."

C'est peut-être à la disposition antérieure à laquelle pensait l'employeur même si cela concerne les heures supplémentaires...