Le code du Travail dispose que le salarié doit bénéficier d'une période de congés de 12 jours ouvrables continus pendant la période légale comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Je souhaiterais déroger à cette obligation légale et ne pas poser congé sur ces 12 jours ouvrables consécutifs pendant la période légale comprise entre le 1er mai et le 31 octobre (je souhaite les utiliser lors des périodes de fermetures de l'organisme de formation dans lequel je débute un CIF en septembre).
Est-ce possible de déroger à cette disposition ? Le Code du Travail peut laisser sujet à interprétation.
Au titre de l'article L3141-19 du Code du Travail cité ci-dessus, il semble y avoir des dérogations possibles avec accord individuel du salarié. Mais à quoi exactement se reporte cette possibilité de déroger ?Article L3141-19
Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.
Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Merci de m'éclairer sur le sujet
Cordialement,